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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 16:25

Crèche des petits matelots

Ouverture du casier d’un agent hors de sa présence

 

 

 

Les procédures légales sont faites pour ne pas être respectées, c’est bien connu…du moins de la Mairie d’Asnières.

 

C’est ainsi que la direction de l’établissement  a ouvert le placard personnel d’un agent en congé maladie. La CGT a posé la question en CHS, à Madame le Maire Adjoint déléguée au personnel communal, qui a répondu qu’elle considérait cette ouverture comme tout à fait légale.

 

Nous disons : FAUX

 

« Chacun a droit au respect de sa privée » Article 9 du Code Civil.

 

Si ouverture/fouille il doit y avoir, elle doit être motivée par des éléments sérieux et objectifs, et surtout, l’agent concerné doit en être informé au préalable, afin qu’il puisse être présent ou se faire représenter !

 

Décidemment, la hiérarchie administrative à Asnières-sur-Seine continue de se distinguer, mais hélas, pas en faveur des agents !






Service des sports

Casseurs de grève ???

 

 

 

Le 16 octobre 2010, tout le personnel du Gymnase Carpentier était en grève.

L’Administration a fait ouvrir le gymnase pour une compétition, sous prétexte qu’il fallait assurer la continuité du service public.

 

Nous lui disons : BRAVO POUR AVOIR CASSE LA GREVE

 

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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 14:54

 

C’est en lisant l’article « RETRAITES – Pourquoi les territoriaux ne sont pas des privilégiés » paru dans la Gazette des Communes du 14 juin 2010, que nous avons voulu partager avec vous quelques informations essentielles.

A ce jour, la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) reste en équilibre, entre ce que paient les actifs salariés et ce que perçoivent les retraités de la fonction publique. Notre caisse est donc actuellement en bonne santé financière. Les excédents de la CNRACL sont ponctionnés depuis 1974 par des mécanismes divers de compensation et de surcompensation, pour être reversés à des caisses publiques et privées (Mines, SNCF, retraites agricoles, clergé, etc.) Ces excédents ponctionnés représentent aujourd’hui 2,5 milliards d’Euros par an.

Les syndicats sont bien conscients de la nécessité de participer à un équilibre des caisses à long terme et ne contestent pas le fait de rester solidaire avec d’autres secteurs. Par ailleurs, ils demandent que ceci ne soit pas au détriment des retraites et des citoyens par des cotisations sociales et des impôts excessifs et cherchent à démontrer que, contrairement aux idées reçues, les territoriaux sont loin d’être des privilégiés.

Pour plus d’information sur le sujet, reportez-vous à l’article.

Nous avons également voulu vous donner quelques informations sur le témoignage concernant « la retraite additionnelle : un régime par point très lisible » et complétant l’article précédent.

Sur 4,7 millions de cotisants en France, 1,2 millions sont des territoriaux, soit environ 26 %. Nous cotisons à hauteur de 10 % sur les primes (5 % pour l’employeur et 5 % pour les agents).

Sur les salaires des agents territoriaux, un plafond de 20 % du traitement a été fixé pour la retraite additionnelle, en fonction des primes reçues.

Une fois à la retraite, les agents ayant cotisé pourront récupérer une partie de ce prélèvement. Pour 1 € cotisé aujourd’hui, l’agent percevra 4 centimes d’euro de rente.

Ex : un agent cotisant 20 € par mois pendant 10 ans se sera vu prélever 2 400 € de part agent et 2 400 € de part patronale. Une fois en retraite, avec 4 centimes par euro de rente, l’agent percevra donc 8 € de part agent et 8 € de par patronale, soit 16 € par mois. Il lui faudra donc attendre 25 ans pour récupérer ce qu’il aura cotisé pendant 10 ans.

C’est pour cela que depuis des années, notre syndicat CGT se bat pour l’intégration des primes dans le salaire. Hélas, encore une fois les agents ne s’étaient pas sentis concernés par cette lutte.

Pour la retraite, si les agents ne se sentent pas concernés ou comptent sur les autres pour régler le problème, nous subirons encore une régression sociale hors du commun pour vous et surtout pour la génération à venir. Il n’est jamais trop tard pour se mobiliser, ne restez pas passifs, devenez acteurs de votre avenir.

Syndiqués ou non, rejoignez les syndicats dans l’action.

Pour les futures manifestations, nous donnons rendez-vous aux agents à la station de métro Les Courtilles 1 heure avant le départ de la manifestation (horaire inscrit sur les tracts d’appel à la manifestation). La CGT compte sur votre implication en vue de la prochaine grève. En espérant défiler tous ensemble, nous vous disons à bientôt.

Pour la manifestation du 12/10/2010, la CGT tient à féliciter les 14 agents des fonctionnaires territoriaux qui ont défilé avec notre syndicat. C’est peut-être un petit nombre, mais un record pour Asnières.

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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 13:30
CGT-THIBAULT.JPG
Le secrétaire général de la CGT attend de la conférence de lundi sur l'agenda social 2010 à l'Elysée des clarifications sur le calendrier de la réforme des retraites et sur l'évaluation de la situation économique.

Pour Bernard Thibault, emploi et pouvoir d'achat doivent passer avant les retraites, dont le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, qui présidera cette réunion avec les partenaires sociaux, entend faire le grand chantier social de 2010.

Des informations publiées par la presse prêtent au président de la République l'intention de faire voter cette réforme dès juillet - une précipitation dénoncée par les syndicats.

"Un des objectifs de la réunion de lundi est de sortir avec les idées plus claires de ce point de vue-là", déclare Bernard Thibault dans une interview accordée vendredi à Reuters. "Je serai particulièrement insistant là-dessus."

"Pour nous il n'y a pas d'urgence", explique-t-il. "Le problème des retraites se pose effectivement mais il se pose à moyen et long terme et ça ne justifie pas une réforme expédiée."

Le dirigeant de la CGT souhaite un débat à l'échelle du pays, qui "ne s'improvise pas en juin et juillet", d'autant qu'il y a "en plus, cette année, une Coupe du monde de football qui distrairait avantageusement les citoyens pendant que leurs retraites seraient passées à la moulinette."

Il estime que la France "n'est pas à la veille d'une cessation de paiement" de son système de retraite. Il conteste le chiffre de 100 milliards d'euros de déficit du régime des retraites à l'horizon 2050 avancé par le gouvernement.

"C'est un peu comme si en 1970 on nous avait demandé de nous prononcer sur la situation économique et sociale de 2010", fait valoir Bernard Thibault.

DIAGNOSTIC

Il dit craindre une "réforme à l'emporte-pièce" motivée avant tout par des considérations politiques, pour "dégager le paysage" et brandir un "symbole de gouvernance" à l'approche des élections présidentielle et législatives de 2012.

"Je n'ignore pas non plus que la France, comme d'autres pays, est sous la pression des marchés financiers internationaux et doit donner des gages à ces marchés", ajoute-t-il. "Mais là aussi on est plus dans une gestion politique de la situation."

Bernard Thibault n'en renvoie pas pour autant une réforme des retraites aux calendes grecques.

"Je ne dis pas deux ans ou trois ans, je dis plusieurs mois. Si on dit d'ici la fin de l'année il faut qu'on ait les idées plus claires, là c'est autre chose", explique-t-il.

Pour le dirigeant de la CGT, il est plus urgent de mettre l'accent sur l'emploi et le pouvoir d'achat, faute de quoi tous les discours sur une nouvelle économie resteront vains.

"Et il y aura de plus en plus un écart et un problème de crédibilité entre la parole publique et les faits. Et on est dans cette phase-là", souligne-t-il.

Pour Bernard Thibault, la réunion de lundi doit cependant permettre d'abord de discuter du diagnostic du gouvernement et des partenaires sociaux sur la situation économique et sociale.

"Nous ne partageons pas l'optimisme que s'efforce de diffuser le gouvernement", notamment en matière d'emploi, explique-t-il. "Nous ne sommes pas les seuls. Tous les économistes, tous les experts sont beaucoup plus réservés quant à la situation réelle et ce qui est susceptible de se passer dans les prochains mois."

Or, "suivant le diagnostic qu'on fait de la situation, on ne discute pas des mêmes choses ou on ne prend pas telle ou telle mesure", ajoute Bernard Thibault.

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4 février 2010 4 04 /02 /février /2010 11:43
Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques
Comme les autres employeurs, les collectivités sont loin d'être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations. Selon les données statistiques de la Halde, 88 % des réclamations de fonctionnaires territoriaux portent sur le déroulement de carrière, et 12 % sur le recrutement. Mais les choses changent, avec la mise en place, par les services RH des collectivités, de différentes initiatives pour gérer les carrières sans discriminer.

Les statistiques de la Halde l’attestent : la fonction publique territoriale est loin d’être exemplaire en matière de discrimination. En 2009, cette institution a reçu 1700 plaintes relatives à l’emploi, émanant de fonctionnaires. 40 % travaillaient pour une collectivité locale. Dans la fonction publique en général, 88 % des réclamations concernent le déroulement de carrière des agents et 12 % le recrutement. Cette proportion s’explique par les conditions d’accès par concours.

Les critères les plus souvent invoqués par les réclamants sont, au stade du recrutement, pour 30 % l’origine, 17 % le handicap ou l’état de santé et 12 % l’âge.
Dans le déroulement de carrière, les motifs diffèrent sensiblement : 27 % évoquent l’état de santé ou le handicap, 23 % l’origine, 9 % l’activité syndicale et 6,5 % l’âge.

L’auteur de discrimination le plus souvent cité par les agents territoriaux dépend de la taille de la collectivité. Dans les petites, c’est souvent le maire ou le directeur général des services qui sont mis en cause, constate Christine Jouhannaud, chef du pôle public à la direction juridique de la Halde. Dans les plus grandes, la hiérarchie intermédiaire, les petits chefs, sont fréquemment incriminés.

La taille de la collectivité présente aussi un impact sur la fréquence des discriminations. Nous avons moins de réclamations qui émanent d’agents travaillant pour les petites collectivités, même si les rapports y sont plus directs et plus exacerbés, poursuit Christine Jouhannaud. Plusieurs explications sont possibles. Dans ces petites collectivités, compte tenu de la proximité qu’ils ont avec les élus, les agents hésitent à se plaindre, par crainte des conséquences négatives. Dans les plus grandes, il y a des organisations syndicales et les fonctionnaires sont probablement mieux informés. Les communes sont le plus souvent mises en cause.

Toutefois, les collectivités locales, en tant qu’employeurs, se mobilisent et mettent en place différentes initiatives pour recruter et gérer les carrières sans discriminer. C’est ce que révèle une étude rendue publique par la Halde en novembre 2009 (1).
Ainsi, 48 % d’entre-elles déclarent avoir formalisé un engagement à recruter sans discriminer, ou être en train de l’élaborer. 59 % développent une concertation avec les partenaires sociaux sur les enjeux de la lutte contre les discriminations. 71 % ont mis en place un dispositif interne d’accueil, d’écoute, d’information ou d’accompagnement des victimes de discrimination.

Mais cette enquête révèle aussi les points sur lesquels des progrès pourraient encore être accomplis. Ainsi, peu de collectivités dressent un état des lieux des éventuelles discriminations touchant leurs agents. Elles ne sont que 17 % à avoir mis en place des indicateurs susceptibles d’identifier et suivre ces phénomènes. Autres faiblesses : seuls 28 % des répondants informent leurs personnels de leurs droits et des voies de recours. Enfin, la proportion de ceux ayant mis en place le CV anonyme atteint tout juste 3%.

(1) « Prévention des discriminations et promotion de l’égalité dans les ressources humaines. Que répondent les collectivités territoriales à la Halde ? » (voir l’article « Ressources documentaires« ).

Le dossier complet sur: http://infos.lagazettedescommunes.com/

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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 10:38

1- Dossiers individuels :

 

Où en est-on sur la régularisation du contenu  des dossiers individuels, décidée au dernier CTP? 

 

2- Démolition du stade Léo Lagrange :

 

 Est-ce que le reclassement du personnel est prévu, si oui comment, notamment en ce qui concerne le personnel logé ?

 

3- Feuilles de congé et demandes de formation :

 

RAPPEL : Il n’y a toujours pas de réponse écrite, et notamment celles relatives à des refus motivés d’accéder aux demandes des agents.  

 

4- Service des sports :

 

Lorsque les formations proposées sont inadaptés aux profils de poste, type formations en échafaudages, il y a malgré tout obligation pour les agents de suivre ces formations. Cette absence de concertation sur les besoins en formation du personnel pose de sérieux problèmes sur la mise en place de leur DIF

 

5- Service propreté : les agents du service aimeraient savoir quand se fera le changement des locaux, et ce pour les raisons suivantes :

 

L’espace est extrêmement restreint : 12 agents dans 26 m2 !

question de sécurité : il n’y a pas d’escalier de secours au 3è étage du pavillon,

 

Sachant que les anciens locaux du service audiovisuel devaient être mis à leur disposition.

 

6- Logements de fonction inoccupés :

 

Crèche Eaux Vives : les locaux de fonction sont inoccupés depuis l’ouverture

 

Crèche des Lionceaux : Malgré d’importants travaux réalisés, des locaux comprenant plusieurs chambres, une cuisine aménagée, une SDB situés à coté de la structure, sont inoccupés depuis plusieurs années. Pourquoi ne pas proposer des chambres, à des agents ayant un besoin urgent de se loger.

 

7- Crèches :

 

_ RAPPEL des questions soulevées au dernier CTP, toujours en attente de réponse

 

Temps d’habillage et de déshabillage : toujours pas de négociations engagées

 

VAE d’auxiliaires de puériculture en cours : il reste l’oral à passer, pourquoi la ville ne les accompagne pas jusqu’au terme de leurs démarches ?

 

Refonte des grilles indiciaires : les agents se rendent compte aujourd’hui des conséquences financières négatives pour eux. En effet, malgré plusieurs années d’ancienneté, ils sont aujourd’hui exactement au même indice que les agents nouvellement recrutés. Quelle solution pour qu’il en soit tenu compte ?

 

 

8 - Bons vêtements

 

Sur quoi s’appuie la décision concernant l’obligation de présence de l’agent au mois de septembre, pour pouvoir bénéficier des bons vêtements de l’année en cours?

 

9 – Questions diverses

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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 11:16

Dans notre commune, un agent employé depuis 5 ans, a été « remercié » de ses bons et loyaux services par la municipalité.

 

MOTIF : Cet agent technique deuxième classe  a osé se plaindre des conditions de travail dans une structure d’accueil petite enfance :

Pas de vestiaire à la disposition du personnel depuis l’ouverture de la crèche « Les peintres en herbe », lieu de travail de l’agent. Le problème avait été abordé par la CGT lors de plusieurs CTP et réunions, car tous les effets personnels des employés étaient par terre, ou sur des chaises non réservés à cet effet.

Chaque agent devait rapporter de son domicile le papier toilette nécessaire pour la journée.

Des alèses plastifiées ou non devaient être découpées quotidiennement en petits carrés, pour moucher les enfants, essuyer leurs mains ou les mains du personnel.

Les « charlottes  à usage unique », devaient être lavées pour pouvoir être réutilisées jusqu’à leur usure.

 

Cet agent, dont la conscience professionnelle ne pouvait se satisfaire de cette situation qui ne s’améliorait pas,  a voulu dénoncer ces manquements aux règles d’hygiène les plus élémentaires, auprès du Docteur PINEAU Médecin du travail, et auprès des syndicats.

Alors, pour motiver son licenciement, il ne lui a pas été reproché un manquement à son travail, ou un problème de compétences, mais « un manquement au devoir de réserve ».

 

Cela signifie qu’en tant que professionnel, l’agent concerné paie très cher son droit d’expression. Alors imaginons dans cette même crèche les conditions d’accueil des enfants en incapacité de s’exprimer.

A ce jour, le constat est fait que rien n’a changé malgré les promesses faites en 2008.

 

Quand le personnel signale en Mairie des problèmes constatés sur le terrain, il subit les représailles de son chef de service, attitude cautionnée ensuite par la mairie.

La CGT trouve lamentable que ces situations existent encore. C’est pourquoi nous vous demandons de nous faire part directement des problèmes que vous rencontrez  dans vos services, afin de faire nous-mêmes les démarches nécessaires auprès de la Mairie, et éviter ainsi les représailles de votre hiérarchie à votre encontre.

 

Nous déplorons encore une fois, que la réunion du groupe de travail sur la précarité, prévue début septembre, ait été annulée sans qu’aucune autre date n’ait été fixée.

Combien d’agents contractuels employés par la Mairie d’Asnières depuis plusieurs années, ont été licenciés ces derniers temps ?

 

Merci à Monsieur Le Maire et ses adjoints d’avoir mis en place un CHS, puisque cela permet ainsi de se débarrasser des agents qui souhaitent améliorer leurs conditions de travail, et qui deviennent donc de ce fait indésirables !!!

La CGT ne peut accepter cette façon de faire inadmissible, et va tout mettre en œuvre pour y mettre fin.

N’hésitez pas à nous contacter.

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29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 14:20

Questions inscrites par l’Administration

 

1.      Approbation du compte rendu de la séance précédente

 

La CGT exprime son désaccord total avec ce compte-rendu. En effet, la loi impose d’adresser ce document aux organisations syndicales dans les quinze jours qui suivent la réunion. Or malgré tous les rappels à la loi que nous adressons à l’administration, il faut attendre trois mois pour en prendre connaissance. Par ailleurs, ce compte-rendu doit refléter les débats réels du CTP. Malheureusement, des éléments nouveaux, non exposés lors des débats, apparaissent régulièrement. Dans ces conditions, la CGT émet un vote défavorable

 

2.      Tableau des effectifs et création d’emplois :

 

Ø     Tableau des effectifs et création d’emplois : La CGT fait remarquer :

-        Qu’il existe un écart important entre les postes votés et les postes pourvus. L’administration répond que ce tableau a été arrêté au 30 juin, et que depuis il y a eu de nombreux recrutements. La CGT demande alors que les prochains tableaux remis au CTP correspondent aux chiffres arrêtés le dernier mois précédent le CTP, afin qu’ils soient plus conformes à la réalité.

-       Que l’on constate un nombre important de départs entre mars et septembre, soit 30 agents. C’est un important signe de mobilité, même s’il comprend quelques départs à la retraite. Est-ce que la DRH s’intéresse à cette question ?.

La CGT exprime un vote favorable pour le tableau des effectifs.

 

3.      Gratification des stagiaires :

 

Ø     Elle est obligatoire à compter du 1er juillet. A ce jour, cela représente une somme d’environ 357 €. Vote favorable de la CGT.

 

4.      Notation

 

Ø    Rappel de l’administration: La notation est obligatoire pour les agents titulaires et stagiaires, ainsi que pour les agents non titulaires qui occupent des emplois permanents.

Ø    Calendrier 2009 : La CGT espère que les agents auront leur note définitive au plus tard à la fin de l’année, puisque  l’administration est censée évaluer le régime indemnitaire sur cette base, avec prise d’effet au 1er janvier. L’administration répond que du retard  avait effectivement été  pris en 2008. Elle s’engage à respecter le calendrier 2009, et à l’améliorer encore pour les notations 2010.

 

Ø    Notation des agents des écoles : La CGT rappelle que les adjoints techniques  ne peuvent  en aucun cas être notés par les directeurs d'écoles et demande qu’à chaque notation, l'entretien puisse se faire avec le responsable hiérarchique "ce qui ne rentre pas dans les taches des responsables de secteurs sauf erreur ?"En effet Les agents se plaignent  que la procédure de notation se résume pour eux à venir signer une feuille déjà remplie, sans entretien préalable puisque celui ci se fait uniquement entre la direction de l'école et la responsable de secteur!L'agent par la suite se trouve mis devant le fait accompli, doit signer ce qui a été inscrit sur sa feuille sans concertation, et le résultat bien souvent en est la baisse de notation et du regime indemnitaire, ce qui apporte aux agents encore plus de précarité.
Réponse de l’administration : les directeurs d’écoles ne peuvent pas noter les agents car ils ne sont pas agents de la ville. Mais l’appréciation et la notation par le responsable de secteur doit se faire en concertation avec la direction de l’école.

Ø    Autre remarque de la CGT : les notes et les appréciations pour un même agent sont parfois antagonistes et manquent de cohérence. Par ailleurs, on ne peut pas inscrire de très bonnes appréciations pour l’agent, et en même temps lui donner une note inférieure à la moyenne du grade. En effet, si deux agents ont les mêmes critères d’appréciation, il n’est pas normal que l’un des deux agents soit noté 2 points en dessous de l’autre.
Réponse de l’administration : La grille de notation sera retravaillée avec les syndicats pour la notation 2010,  et cette question des notes moyennes du grade sera revue.

 

5.      Modification des horaires du service identité/hébergement

 

Ø    La CGT avait fait remarquer que lors de la concertation du mois de juillet, des agents étaient en congés. Nous sommes informés qu’une nouvelle réunion a donc été tenue avec l’ensemble des agents la semaine dernière. Ces derniers ont émis un avis positif sous réserve de modifier les horaires de déjeuner et de les faire débuter à 11 h 45 au lieu de 11 h 30. L’administration nous indique que cette modification sera prise en compte.

RAPPEL : la CGT déplore que les résultats de la concertation ne soient jamais formalisés, et communiqués aux organisations syndicales.

Sous réserve des modifications d’horaires, la CGT émet un vote favorable, en précisant qu’il conviendra de faire une évaluation d’ici 3 à 6 mois sur l’application de ces nouveaux horaires.

 

6.      Point d’étape relocalisation des locaux

 

Ø    Aucun document ne nous est communiqué ! L’administration nous précise que pour l’instant, aucun plan n’est validé. Il y aura un CTP exceptionnel pour voter la nouvelle localisation des bureaux. La CGT demande que les projets nous soient communiqués suffisamment à l’avance, pour que nous ayons le temps de les étudier.

 

Ø    Par ailleurs, compte tenu de la rareté des places de stationnement, et de leur coût, puisque à Lamartine et Numès, le stationnement était gratuit, la CGT pose la question de l’attribution de cartes de stationnement gratuites pour le personnel. Cette question très importante, devra être mise à l’ordre du jour des prochaines discussions sur cette délocalisation.

 

 

 

 

7.      Information sur l’activité du comité d’hygiène

 

Ø    Concernant les absences maladie pour cause de grippe A, la CGT demande la suspension de la règle relative à la baisse du régime indemnitaire pour cause d’absentéisme, le caractère très contagieux de cette maladie, obligeant impérativement l’agent à rester chez lui. L’administration nous indique que cette question sera tranchée en janvier. La CGT insiste pour que la question soit réglée avant l’arrivée éventuelle de l’épidémie.

 

Questions inscrites par la CGT

 

Le dossier administratif

 

 

1.      Agents affectés au CCAS : Quelle est la procédure applicable pour le suivi de leur dossier administratif ? Est-il légal qu’un dossier soit tenu à la fois à la DRH et au CCAS? Exemple récent : après qu’un agent se soit déplacé en Mairie au service des ressources humaines pour consulter son dossier en 2008, il n’a constaté la présence d’aucun rapport le concernant. Cet agent disposait par ailleurs d’une bonne notation. Qu’elle n’a été sa surprise en 2009, d’apprendre qu’il avait également un dossier administratif au CCAS, dans lequel avait été glissé un rapport dont il n’avait jamais eu connaissance. Un message a été adressé à Monsieur Le Maire en date du 17 juillet par la CGT, pour l’interpeller sur cette question ; pour l’heure, aucune réponse n’a encore été apportée.

 

Réponse de l’administration : Seul le service DRH de la ville dispose de la compétence de gestion du dossier individuel de l’agent.

 

2.      Dossiers auprès des chefs de service : Les textes relatifs à la tenue du dossier individuel de l’agent ne prévoient nulle part que ce dossier soit également en copie auprès des chefs de services. Ce dossier devrait donc rester auprès de la Direction des Ressources Humaines. Pourquoi les Responsables de service continuent-ils de détenir une copie du dossier de l’agent, enfreignant ainsi toutes les règles de confidentialité, et les modalités prévues par la loi du 13 juillet 1983 ?

 

Ces mêmes chefs de services exigent d’avoir une copie des certificats médicaux, mis dans des dossiers auxquels tout le monde peut accéder sans aucun problème!

Rappelons par ailleurs qu’ont été distribués aux agents dans certains services, des questionnaires relatifs à la situation personnelle de l’agent : marié, divorcé, remarié ou pacsé, et à quelles dates, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de leurs enfants, leurs adresses successives, des questions également sur les précédents services ou l’agent était employé, etc. Ces dérives doivent être vivement dénoncées par l’autorité administrative, faute de quoi notre syndicat saisira les autorités compétentes en la matière.

 

L’administration considère que la question soulevée par la CGT est effectivement très préoccupante :

-         D’une part, il ne saurait y avoir de dossiers parallèles à celui détenu par la DRH. Ce sera rappelé à tous les chefs de service.

-         D’autre part, il a été demandé à la direction de la police municipale de détruire tous les questionnaires auxquels avaient répondu les agents, et il est demandé aux agents qui n’ont pas encore répondu, de s’abstenir de le faire.

 

 

3.      Rapports sur les agents : les agents doivent être informés de l’existence de ces rapports dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours qui suivent, afin qu’ils puissent y répondre.

Réponse de l’administration : les rapports qui arrivent à la DRH sans qu’ils accompagnent une demande de sanction, sont irrecevables et ne doivent pas figurer dans le dossier de l’agent. Si le rapport est maintenu avec demande de sanction, une procédure obligatoire et contradictoire va permettre à l’agent de se défendre, seul ou avec un représentant syndical. C’est seulement si la sanction est maintenue, qu’elle figurera dans le dossier de l’agent.

La CGT souhaite que les délais entre les faits reprochés et la décision de prendre une sanction ne soient pas trop longs.

 

4.      Messages électroniques : Ces messages sont mis dans le dossier des agents sans qu’aucune règle n’ait été définie. Ainsi seuls les messages contraires aux agents sont retenus, sans qu’ils en soient informés d’ailleurs, ce qui empêche toute réponse de leur part. Par contre les messages qu’il envoie à la DRH et qui nécessitent une réponse de l’autorité, n’y figurent pas !!!

Cette situation doit être éclaircie et portée à la connaissance des agents : Les messages électroniques intéressant la situation d’un agent doivent-ils être inclus dans son dossier ? Et si oui, il faut alors que tous les messages y figurent, y compris ceux que lui-même adresse à l’administration.

Réponse de l’administration : Comme indiqué pour les rapports, ces messages n’ont pas à  figurer dans le dossier. L’administration s’engage à faire du « nettoyage » dans tous les dossiers individuels dans les prochaines semaines.

 

 

Rappels : LES ECHANGES ENTRE LE PERSONNEL ET L’ADMINISTRATION

 

 

5.      Droit à une réponse : Nous demandons que chaque courrier adressé au service des Ressources Humaines, puisse recevoir une réponse, que celle-ci soit positive, négative ou informative. Il est inadmissible que dans une ville aussi importante qu’Asnières,  il ne soit RIEN prévu pour que les demandes des agents puissent recevoir une réponse dans des délais corrects. Or Malgré plusieurs observations de notre syndicat, et en vertu de l’adage « le silence est le meilleur des mépris », cette situation contraire au sens du service public perdure.

Réponse de l’administration : Une procédure va être mise en place afin que chaque agent puisse recevoir une réponse à ses demandes.

 

6.      Suites données aux rencontres avec l’Elu délégataire : Des rencontres régulières ont lieu avec l’administration et /ou l’élu au personnel communal, pour évoquer des situations individuelles. Or, les réponses logiques qui devraient suivre ces rencontres tardent à venir quand elles ne sont pas tout simplement escamotées. Question de la CGT : A quoi servent alors ces réunions ???

Réponse de l’administration : Il faut un peu de temps pour revoir les dossiers et répondre, mais si l’entretien a lieu après l’envoi d’un courrier, et que la décision n’est pas modifiée, il n’y a pas de nouveau courrier.

 

7.      Les promotions : Un nombre très important d’agents promouvables, figurent sur le tableau avec la mention « avis défavorable », quand ils ne sont tout simplement pas proposés. Qui donne cet avis, et comment est-il justifié ? Les dossiers des agents concernés, ont-ils bien été envoyés à la Commission paritaire ? Si non, pourquoi ?

Réponse de l’administration : Les directeurs de services sont consultés sur cette liste.

 

8.      Nous demandons que les ATSEM de service en soirée, puissent bénéficier du gouter le mercredi et pendant les vacances scolaires, au même titre que les animateurs ?

Réponse de l’administration : Les animateurs s’occupent de faire gouter les enfants et c’est à ce titre qu’ils prennent cette collation avec eux. Donc réponse NON, les ATSEM n’y ont pas droit.

 

9.      Congés et RTT: certains chefs de services continuent de ne pas remettre à l’agent, son autorisation de congés ou de RTT signée.

Réponse de l’administration : Les responsables seront sensibilisés sur le respect d’un délai raisonnable pour rendre les feuilles  signés. La CGT demande de fixer la durée de ce délai raisonnable. L’administration va établir une note générale sur les congés annuels 2010 avec modalités de gestion.

 

10. Crèches: Intervention de notre expert sur les points suivants :

 

1)     Formation A F P S : formations initiales et formations d’actualisation des connaissances : Nous souhaitons que les auxiliaires soient prioritaires sur ces  formations, et qu’il y ait un minimum de cohérence.

Réponse de l’administration : Formation SST : Les agents des crèches continueront de rester prioritaires. L’administration s’engage à ce qu’il y ait au moins un agent sauveteur secouriste par crèche.

 

2)     V A E. : Nous désirons connaitre les critères de sélection à ces formations pour les auxiliaires et éducatrices de jeunes enfants.

Réponse de l’administration : L’administration ne poursuivra pas son accompagnement des agents à la VAE, car il y a trop peu de résultats pour le diplôme d’auxiliaire.

La CGT fait remarquer qu’on nous avait annoncé pourtant une augmentation du budget formation. Par ailleurs pourquoi les nouvelles diplômées doivent-elles quitter leur structure ? L’administration répond que la professionnalisation de l’agent nécessite un nouveau positionnement au sein d’une équipe, et qu’il est préférable dans ce cas de changer de structure.

3)     Profils de postes toujours en attente pour les Assistantes Petites Enfance, Auxiliaires de Puéricultrice, Educatrices de Jeunes Enfants. Nous demandons les résultats du groupe de travail mis en place il y a quelques années sur ce sujet.

Réponse de l’administration : Engagement de diffuser les profils de poste établis dans toutes les structures.

 

4)     Protocole d’adaptation des enfants : En ce qui concerne le protocole mis en pratique dans les crèches, la CGT fait remarquer que le protocole actuel ne peut être appliqué pour certaines structures spécifiques, et notamment pour les haltes-garderies.

Réponse de l’administration : Afin d’évaluer la situation, un bilan sera effectué sur toutes les structures fin octobre, puisque le plus grand nombre d’enfants aura fait sa rentrée.

 

5)     Feuilles de congé CA, RTT, RH : Ces feuilles ne sont jamais remises en temps et heure aux agents pour qu’ils puissent prendre leurs dispositions. Pourquoi toujours attendre des semaines ou des mois avant de les remettre signées aux agents ?

Réponse de l’administration : La direction de l’éducation s’engage à faire respecter un délai raisonnable, dans l’attente de la note qui sera diffusée par la Direction Générale Adjointe des Ressources.

La CGT demande que soit précisé ce délai raisonnable. Par ailleurs, chaque agent confronté à cette difficulté, doit le signaler aux représentants syndicaux, qui interviendront auprès de la Direction Générale Adjointe.

 

6)     Temps d’habillage et de déshabillage : Nous demandons que soit formalisée une convention / négociation pour la prise en compte de ces temps, considérés comme du travail effectif par la législation. Ce temps doit donc être compensé soit financièrement, soit par du temps de récupération.

Réponse de l’administration : Cette question concerne plusieurs services, et doit faire l’objet d’une réflexion globale, mais pour l’heure, il y a d’autres priorités sur la commune.

La CGT rappelle que les nouveaux textes de loi auraient du être appliqués à compter du 1er mai 2008, avec obligation pour l’employeur de mettre en place un accord collectif visant à évaluer une contrepartie à ces temps d’habillage et déshabillage. A ce jour, l’administration est donc en dehors de la légalité.

 

11. Animation : Il existe un mécontentement important des animateurs sur les affectations de la rentrée. Il leur a été demandé de présenter six choix d’affectation. Or pour une grande majorité, pas un seul choix n’a été retenu. Cette question doit être revue de toute urgence.

Réponse de l’administration : Engagement de réexaminer les cas des agents n’ayant pas eu un seul de leurs vœux.

Nous signalons toutefois que depuis l’inscription de cette question à l’ordre du jour du CTP, plusieurs cas ont été traités.

 

12. Réunions d’information sur la grippe H1N1 : Les agents pourront-ils quitter leur structure sans difficulté pour assister à ces réunions. Ne serait-il pas plus judicieux que ces réunions aient lieu sur le terrain, en présence de tous les agents.

Réponse de l’administration : Ces réunions ont été suivies par un nombre important d’agents. Il n’y a donc pas lieu de les déplacer.

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3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 15:15

Mobilité dans la fonction publique : ce que change la loi


« Sans mobilité, sans parcours de carrière, comment attirer les meilleurs ?

Comment permettre aux fonctionnaires de s’épanouir tout au long de leur carrière ? » C’est en ces termes que le ministre du Budget et de la fonction publique, Eric Woerth, a défendu devant les députés la loi « mobilité », finalement publiée le 6 août dernier au Journal officiel.

Selon le ministre, l’objectif de ce texte est triple :


- lever les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires,
- assurer la continuité et l’adaptabilité du service,
- moderniser la gestion des ressources humaines dans le public.


Qu’en est-il réellement ?

Quelles sont concrètement les nouvelles mesures applicables aux fonctionnaires ?


Emploipublic.fr décrypte pour vous, article par article, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Nous avons procédé à des regroupements, sans toujours respecter l’ordre de ces articles, pour une meilleure compréhension d’ensemble.

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19 août 2009 3 19 /08 /août /2009 10:13
Apparue fin mars la "grippe porcine", devenue la  grippe A (H1N1), a été élevée au rang de  pandémie le 11 juin dernier par l’Organisation  mondiale de la santé (OMS), en raison de  son extension géographique. L'OMS dénombre  actuellement 160 pays touchés.

Mais stop au catastrophisme : la grippe A, tout comme une simple grippe, est pour l’instant bénigne si elle est soignée. Les vraies conséquences, si la pandémie se propageait, seraient d’abord les bouleversements au niveau de la vie quotidienne : respecter quelques règles d’hygiène essentielles (porter un masque, se laver les mains au savon,...), réduire ses déplacements, s’occuper de ses enfants si les écoles ferment, etc.

 Toutefois, le risque de pandémie est réel et il y a toujours le risque  que le virus mute et devienne plus dangereux.
 La mairie privilégie le principe de précaution pour réduire le  risque d'épidémie. Il a notamment acheté un stock d'antiviraux (comme le Tamiflu) et commandé des masques pour les agents. 
 

  Mais rien ne presse : une vaccination généralisée n’est pas d’actualité, il  faut attendre de voir comment le virus évolue. Donc pas de panique ni de  précipitation, tenez-vous juste informé des précautions à prendre pour  éviter que le virus ne se propage à la rentrée.

 

Documents Administratifs :

Direction des Ressources Humaines (
affaire suivie par Aurore Geslin).

Note à l’attention des responsables de services


Objet
: Recensement du personnel


                                                                                              

Depuis avril, la propagation du virus A/H1N1 a réactivé l’ensemble des dispositifs de prévention vis-à-vis d’une pandémie grippale potentielle à l’automne. Le plan national « pandémie grippale » de la France préconise le maintien de l’activité « au niveau le plus élevé possible tout en protégeant les personnels exposés ». Il s’agit ainsi pour la ville d’Asnières-sur-Seine d’adapter le dispositif existant de protection de la santé des personnels à la situation particulière d’une pandémie.

 

Il est important d’assurer les activités essentielles et de limiter les perturbations de fonctionnement dans un contexte dégradé, tout en garantissant la protection de la santé et de la sécurité des agents. Le taux d’absentéisme pourrait atteindre 40% au plus fort de la vague. Aussi, pour anticiper les effets de la pandémie et afin de permettre la continuité du service public, il est nécessaire d’élaborer un plan de continuité des services qui définit les modalités d’organisation en mode dégradé et la nature des moyens de protection à mettre en œuvre.

 

Afin de pouvoir mobiliser le personnel en situation de crise, il s’avère nécessaire de procéder au recensement du personnel en tenant compte des paramètres suivants :

  • facteurs géographiques : proximité domicile-lieu de travail, disponibilité d’un véhicule personnel, moyen de transport utilisé ;
  • facteurs familiaux et personnels : disponibilité, enfants de moins de 16 ans à charge, nécessité d’un maintien à domicile durant la période pandémique pour raison d’un handicap ou d’un facteur médical ;
  • continuité du service public : possibilité de télétravail, perception du volontariat ;
  • contre-indication médicale (à déterminer par le médecin de prévention).

 

Ces éléments doivent être collectés avant l’éventuelle période de crise. Aussi, je vous demande de faire compléter ces fiches par l’ensemble des membres de vos équipes pour le lundi 14 septembre 2009.

 

 

LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

 

Mathieu LHERITEAU

 

 

 

AGENT 

NOM 

 _____________________________________________________ _____________________________________________________

PRENOM 

_____________________________________________________

SERVICE 

_____________________________________________________

STRUCTURE DE RATTACHEMENT 

_____________________________________________________

FONCTION 

_____________________________________________________

N° TELEPHONE EN CAS D’URGENCE

Fixe perso : ____________________________________________

Portable perso :__________________________________________

Portable pro : ___________________________________________

 

FACTEURS GEOGRAPHIQUES

ASNIEROIS 

 Oui          Non

PROXIMITE POUR LES NON-ASNIEROIS 

  < 30 minutes         > 30 minutes            > 1heure

MOYEN DE TRANSPORT UTILISE 

  Marche à pied  Transport en commun  Voiture / 2 roues

DISPONIBILITE D’UN VEHICULE PERSONNEL 

  Oui         Non

PERMIS DE CONDUIRE 

  Oui         Non

 

FACTEURS FAMILIAUX ET PERSONNELS

DISPONIBILITE (plusieurs réponses possibles)

 tous les jours  après 17h30   week-end

 Aucun de ces 3 cas

NOMBRE D’ENFANT A CHARGE (moins de 16 ans)

  0              1 ou plus

MAINTIEN A DOMICILE NECESSAIRE (handicap ou fragilité particulière telle que diabète, asthme, dialyse, problème cardiaque, traitement important…) 

  Oui         Non

     

 

CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

POSSIBILITE DE TELETRAVAIL :

 

Disposez-vous d’un ordinateur à votre domicile 

 Oui          Non

Disposez-vous d’une connexion internet à votre domicile 

 Oui          Non

SERIEZ-VOUS VOLONTAIRE POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES :

 Oui          Non

 

GROSSESSE : quelque soit le cas vous devez prévenir la DRH lorsque vous êtes enceinte. En cas de crise, dès que vous avez connaissance de votre grossesse, prévenez la DRH afin de prendre les mesures nécessaires pour limiter les risques et assurer votre protection et celle de votre fœtus.

 

Date : _____/_____/_____                               Signature de l’agent :

 

 

CONTRE-INDICATION MEDICALE :

(partie réservée à la médecine professionnelle)

TEMPORAIRE :

 Oui  Non

DEFINITIVE :

 Oui  Non



Grippe A : les bons gestes

Santé

Pour limiter les risques de transmission :
- Lavez-vous les mains le plus souvent possible avec du savon pendant 30 secondes
- Jetez vos mouchoirs dans une poubelle puis lavez-vous les mains
- En cas de symptômes grippaux, appelez votre médecin traitant ou le 15

Voir aussi : precaution_grippe.pdf (pdf - 811,42 ko)
et www.pandemie-grippale.gouv.fr


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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 12:16

ctp


Compte rendu du comité technique paritaire - Séance du 12 juin 2009

 

Questions inscrites par l’Administration

 

Approbation du compte rendu de la séance précédente

 

Direction des Ressources Humaines :

 

Tableau des effectifs et création d’emplois : La CGT fait remarquer :

que ce tableau contient seulement deux colonnes : celle des emplois votés lors du dernier CTP, et celle des emplois proposés au vote du CTP de ce jour. Or de nombreux postes sont votés sans qu’ils soient pourvus, et ce, pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. L’information communiquée au CTP  est donc trop générale.  Par conséquent, le tableau doit aussi comporter la colonne des postes pourvus.

Par ailleurs le tableau ne comporte pas le nombre de CDI de droit public, ni le nombre de contractuels recrutés sur la base de l’article 3 alinéa 3 de la loi de janvier 1984. Or cette information est très importante car ce texte autorise un contrat de 3 ans avec renouvellement pour la même durée et passage automatique en CDI s’il est renouvelé une 2ème fois. Cela concerne notamment de nombreux chefs de service.

Ne figure pas non plus dans ce tableau des effectifs, le nombre d’agents contractuels positionnés sur des postes permanents depuis plusieurs années, mais dont le contrat est renouvelé pour un an chaque année.

Le projet de délibération pour la création de deux postes de DG, d’un poste de directeur et d’un poste de chargé de mission, autorise le recrutement d’agents contractuels, mais ne précise pas dans quel cadre règlementaire : contrat de 3 ans ou contrat d’un an.

L’administration répond que le tableau des effectifs est présenté selon le formalisme prévu par la réglementation, mais a bien noté que les membres du CTP voulaient être suffisamment éclairés sur la réalité des effectifs, pour pouvoir émettre un vote en toute connaissance de cause, et en tiendra compte pour les prochaines fois.

La CGT s’abstient de voter le tableau tel qu’il est présenté.

 

Convention de mise à disposition d’une assistance sociale par le CIG: Nous avons émis deux remarques : l’obligation impérieuse de respecter les règles de confidentialité, et la nécessité de prévoir au moins une permanence hebdomadaire sans RV.

 

Direction petite enfance :

 

Poste d’infirmière : A l’heure actuelle, 6 structures sont dirigées par des personnes non puéricultrices, des postes temps plein d’infirmières étaient prévus pour chaque structure, mais beaucoup de difficultés à recruter. La règlementation oblige à mettre en place au moins une infirmière pour 2 structures. 3 postes avaient été crées, seul un poste n’était pas pourvu. Il y aura donc recrutement d’une infirmière, et affectation d’un poste d’infirmier à mi-temps dans chaque structure.

 

Protocole des volantes de crèches : Actuellement 7 postes sont ouverts pour assurer des remplacements en cas de besoin. La CGT souhaite savoir combien de postes d’auxiliaires et d’assistantes petites enfance sont pourvus, car les assistantes ne peuvent pas remplacer des auxiliaires. ET rappelle que l’ordre de mission devra comporter le grade de la personne, comme indiqué en réunion pré-CTP.

L’administration répond qu’il est prévu 2 auxiliaires et 5 assistantes, mais que ce n’est pas figé. Les volantes seront rattachées à la directrice petite enfance, et non à la coordinatrice comme inscrit dans le projet de protocole, et confirme que le grade sera indiqué dans l’ordre de mission.

 

Direction Manifestations et vie associative

Création d’une équipe d’animation évènementielle : il s’agit d’une équipe qui faisait déjà en partie cette animation, sans en avoir la dénomination spécifique, mais qui sera nouvellement rattachée à la Direction des manifestations et de la vie associative.

 

Information du CTP sur deux agents mis à disposition

 

Questions inscrites par la CGT

 

 

1- Des recrutements sont-ils prévus prochainement dans les écoles :

Réponse de l’Administration : L’administration nous renvoie au CTP du 24 juin 2005 ! Et précise que tout dépend des écoles concernées.

2- Volantes des écoles : l’équipe doit être renforcée. Qui est chargée de la formation de ces nouveaux agents:

Réponse de l’Administration : Une équipe de volantes de 8 agents est prévue, pour les remplacements de courte durée. 6 postes ont été votés au CTP du 29 janvier, des recrutements seront effectués pour la prochaine rentrée.

Il n’y a pas de formation spécifique prévue.

 

2- Ratio d’avancement de grade :

La CGT demande la copie de la délibération du Conseil Municipal, qui faisait suite à l’avis rendu par le CTP du 8 juin 2007 : taux de 100%.

Pourquoi la DRH propose si peu de promotions en 2009 ?

Réponse de l’Administration : Les délibérations sont à demander au Secrétariat Général. Le pourcentage de 100 est une possibilité pour l’administration mais pas une obligation. Les avancements de grade sont en cours, les listes d’agents promouvables ont été envoyés aux directeurs de service, une réunion de concertation avec les syndicats est programmée.

.

3- Avancement d’échelon : L’administration actuelle a-t-elle l’intention de poursuivre la procédure de l’avancement à la durée minimum, ou bien devons-nous nous attendre à un recul social avec un avancement à la durée maximum ?

Pas de réponse claire de l’Administration sur cette question.

La CGT fait remarquer que des agents ont réussi le concours de rédacteur, et ne sont toujours pas nommés, alors qu’on parle de renforcer l’encadrement A et B.

Réponse de l’Administration : Il n’a pas forcément pour ces agents un poste qui convient à leurs compétences. La CGT fait remarquer qu’on peut toujours les stagiairiser, et les remettre à leur ancien grade si réellement, il n’y avait pas adéquation entre le profil et le poste. Mais on ne peut pas encourager les agents à passer les concours pour faire évoluer leur carrière, et à ne pas les nommer lorsqu’ils réussissent les concours !

 

4- Mise en stage des agents après un an de contrat et ensuite titularisation : La CGT demande qu’il soit mis fin au régime du renouvellement du contrat selon la « la tête du client ! »

Réponse de l’Administration : Les mises en stage se font sur proposition des responsables. Cette question fera l’objet d’un rappel à l’ordre aux directeurs et chefs de services lors de la réunion de septembre prévue par Madame BITTON-COHEN.

 

5- Agents relais Hygiène et Sécurité : sur quels critères et selon quelle procédure ces agents ont-ils été choisis ?

 Réponse de l’Administration : Il fallait être un agent de terrain, pas de chef de service retenu, et volontaire. Il y en a 7 actuellement. D’autres volontaires seraient les bienvenus. Seuls la petite enfance, l’éducation et les sports sont représentés actuellement.

 

6- Tuteurs au service des sports :

Une liste aurait été établie par la direction, et le personnel choisi sélectionné d’office : Or Le personnel n’a pas été consulté, les agents l’apprennent au fur et à mesure qu’ils sont désignés, alors que ce tutorat doit se faire sur la base du volontariat.

Réponse de l’Administration : Actuellement 13 CAE au service des sports, des agents de maitrise ont été désignés, c’est insuffisant,  à l’avenir l’administration essaiera d’améliorer le volontariat.

Par ailleurs, il y a besoin de définir et de formaliser de manière très précise, le rôle du tuteur et les limites de ses responsabilités. Que se passe-t-il en cas d’accident ? Le tuteur doit savoir à quoi il s’engage en se portant volontaire. S’il est désigné par sa hiérarchie, il faut que cet ordre de mission soit détaillé et écrit.

Réponse de l’Administration : il n’y a aucune responsabilité de la part du tuteur !

 

7- Médiateurs : ils sont toujours en attente du profil de leur poste.

Réponse de l’Administration : Les profils de poste avaient été diffusés en même temps que les  offres d’emploi parues dans les bulletins de salaire.

Observation de la CGT : Reste à confirmer sur quel mois ? Et pourquoi ne pas envoyer personnellement une copie de ce profil de poste aux agents concernés.

 

8- Travailleurs handicapés : L’administration informe que 6,3% des agents de la ville sont des personnes handicapées : Ces agents sont-ils reconnus par la COTOREP ? Peut-on savoir dans quels services ils sont employés ?

Réponse de l’Administration : La répartition dans les services ne peut être communiquée, les personnes handicapées ne sont pas uniquement celles reconnues par la COTOREP. Le % donné concerne aussi entre autres, les victimes d’accidents du travail, les anciens militaires invalides, les agents reclassés, etc. …

 

9- Assistance sociale : Où en est-on ?

Question également inscrite par l’administration, voir plus haut.

 

10- Projets de déménagement des services : chacun se pose des questions sur les mouvements à venir. Où en est-on ?

Réponse de l’Administration : Ce point sera mis à l’ordre du jour du CTP de septembre. Une proposition sera faite début septembre aux syndicats, pour une visite des locaux, et des échanges.

 

11- Animation : Combien d’agents pourront partir en formation BAFA / BAFD au cours de 2009/2010 ?

Réponse de l’Administration : le plan de formation prévoit 15 agents pour le BAFA et 5 agents pour le BAFD. La procédure de lancement du marché est en cours.

 

12 - Formation : Malgré notre insistance, il n’y a toujours pas de réponse écrite aux agents qui sollicitent des formations, que la réponse soit négative ou positive.

Réponse de l’Administration : L’administration ne fait que constater qu’effectivement lorsque il n’y a pas possibilité pour l’agent de suivre une formation, aucune réponse ne lui est apportée. C’est pourquoi nous insistons pour que tout agent non retenu à une demande de formation soit prévenu par écrit, par son chef de service ou par la DRH, du rejet de sa demande.

Commentaire CGT : L’agent doit impérativement demander une copie du refus de formation.

 

13- Crèches: La C.G.T. sollicite l’intervention de notre expert sur les points suivants :

Formation A F P S : formations initiales et formations d’actualisation des connaissances.

V A E.

Profils de postes : A P E, A P, EJE.

Protocole d’adaptation des enfants.

Feuilles de congé.

Question reportée au prochain CTP, en raison d-un cas grave d’empêchement de notre expert.

 

14 – Délibérations du Conseil Municipal :

La CGT souhaite être systématiquement destinataire, d’une copie des délibérations du Conseil Municipal, relatives aux questions de ressources humaines.

Réponse de l’Administration : Accord de la Direction Générale des Services. .Adresser la demande pour mise en place au secrétariat Général.

 

15 –Réunions de travail avec l’administration :

Ces réunions sont souvent déprogrammées ou décalées à la dernière minute, voire avancées la veille pour le lendemain, ce qui devient difficilement gérable pour les représentants syndicaux mais aussi les agents en activité que nous sommes ! Nous attendons que l’administration fasse un effort sérieux, pour respecter le calendrier qu’elle a elle-même fixé !

Réponse de l’Administration : le dernier déplacement du CTP était du à des contraintes de salle liées à la préparation des élections.

 

16- Bibliothèques et médiathèques : Suite aux obligations de se rendre dans diverses manifestations, à Paris ou dans d’autres villes, les agents souhaitent un remboursement de leurs frais de transports et le versement d’une indemnité repas. Quelle est la procédure pour obtenir ces remboursements.

Réponse de l’Administration : Tout agent amené à se déplacer, peut prétendre au remboursement de ses frais, dès lors qu’il dispose d’un ordre de mission permanent. Un formulaire spécifique pour la demande de remboursement sera mis en place prochainement.

 

17 - Formations CNFPT : remboursement droits au self élevés, surtout pour les formations longues.

Réponse de l’Administration : Ces remboursements ne peuvent avoir lieu tant que les décrets d’application des textes concernés n’auront pas été pris.

Commentaire CGT : Ceci est un faux prétexte car il s’agit d’un avantage social accordé ou pas par la ville

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 Note de service relative aux congés et aux autorisations d'absence 2011". (cliquer ici)

Recapitulatif individuel des congés. (cliquer ici)

La procedure  pour obtenir la protection fonctionnelle. (cliquer ici)

Circulaires fêtes religieuses 2011. (cliquer ici) 

Ponts et fermetures de services 2011.  (cliquer ici)  

Protocole d'accord sur le temps de travail 26 01 09. (cliquer ici)  

ARTT protocole général. (cliquer ici)

 Info Chsct Territorial au 01/01/2012. (cliquer ici)

 


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