La loi relative à la mobilité dans la fonction publique‏

Mobilité dans la fonction publique : ce que change la loi

« Sans mobilité, sans parcours de carrière, comment attirer les meilleurs ?

Comment permettre aux fonctionnaires de s’épanouir tout au long de leur carrière ? » C’est en ces termes que le ministre du Budget et de la fonction publique, Eric Woerth, a défendu devant les députés la loi « mobilité », finalement publiée le 6 août dernier au Journal officiel.

Selon le ministre, l’objectif de ce texte est triple :

- lever les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires,
- assurer la continuité et l’adaptabilité du service,
- moderniser la gestion des ressources humaines dans le public.

Qu’en est-il réellement ?

Quelles sont concrètement les nouvelles mesures applicables aux fonctionnaires ?

Emploipublic.fr décrypte pour vous, article par article, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Nous avons procédé à des regroupements, sans toujours respecter l’ordre de ces articles, pour une meilleure compréhension d’ensemble.