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6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 14:45
  1. Les agents de crèches souhaiteraient être équipés à raison d’une imprimante par équipement mise à leur disposition.

Cette demande découle notamment de la difficulté exprimée par certains agents à faire valoir leur droit à la formation compte tenu de l’impossibilité d’imprimer les formulaires.

L’administration explique qu’elle souhaite centraliser l’utilisation des imprimantes sur les principaux sites de façon à limiter les achats de consommables informatiques et optimiser l’utilisation du matériel.

Dans ces conditions l’achat de nouveau matériel n’étant pas envisageable, il est proposé de modifier légèrement la procédure de demande de formation sur les sites déconcentrés de la Ville de façon à permettre aux agents d’adresser rapidement leurs demandes de formation en version électronique par mail directement au service Formation de la DRH – Copie pour avis du chef de service.

Cet envoi ne dispense pas de la demande de formation en version papier qui sera imprimé directement par le responsable de crèche.

  1. Les agents des espaces verts et des ateliers souhaiteraient être équipés d’un poste informatique par service mis à disposition des agents.

Cette demande particulière pouvant concerner un certain nombre de services déconcentrés, l’administration réserve sa réponse en l’attente d’une étude plus détaillée sur l’ensemble des sites éventuellement concernés par cette problématique.

Une réponse plus globale sera apportée à la rentrée de façon permettre une implantation homogène des postes informatiques en fonction des besoins recensés.

  1. Au cours du dernier CT a été évoquée la réactualisation du profil de poste des agents de la police municipale par rapport à leurs horaires. La CGT est toujours en attente de la transmission de ces éléments.

Cette rectification sera effectuée et portée à la connaissance du prochain CTP.

  1. Dans le souci d’équilibrer les départs en congés d’été et de prendre en compte les souhaits des agents mais aussi des parents qui travaillent, il est souhaité l’ouverture de deux crèches minimum en août. Cette demande étant exprimée depuis un grand nombre d’années, la Collectivité a-t-elle statué finalement sur la question ?

Selon l’administration, l’expérience antérieure a montré que l’ouverture des crèches n’est pas souhaitée par une majorité de parents.

Cette année, la municipalité propose l’ouverture d’une crèche familiale. Après enquête auprès des utilisateurs, il semblerait que seules 20 familles aient exprimé le souhait de recourir à cet équipement.

De plus seulement 5 agents des crèches étaient favorables à l’ouverture de structure en aout. Aux agents eux même de commenter cette réponse de l’administration.

On peut néanmoins se demander si ce faible taux de réponse ne tient pas à la nature de l’alternative proposée, qui consiste à faire appel à un mode d’accueil différent dans une structure voire des structures non fréquentées à l’année par les enfants et inconnues des familles.

  1. Quelles sont les conclusions de l’étude réalisée sur les modalités d’octroi de la dotation vestimentaire aux agents non distribuée depuis deux ans?

Après étude et réunions auprès des référents achats dans les services, l’administration ne prévoit pas de reconduire la dotation vestimentaire selon les critères d’octroi habituels compte tenu des observations de la CRC.

Le budget 2015 ne reprend donc pas le même montant que 2013 car ce budget serait surévalué : un certains nombre d’agents n’auraient pas utilisé en 2013 leur bon d’achat, ou certains achats effectués seraient sans relation avec les besoins professionnels.

D’autre part, les besoins vestimentaires auraient changé compte tenu de l’évolution des métiers dans certaines filières telles que la filière animation.

Compte tenu que ce supplément de rémunération n’aura plus court, la CGT a appris que le budget 2014 ne serait pas additionné à celui de 2015 comme il nous l’avait été dit à plusieurs reprises en attendant de trouver une solution au problème de légalité.

La CGT se demande dans quelles poches va aller cet ancien budget.

Comme le magistrat de la cour des comptes l’avait stipulé lors d’une réunion en mairie avec les organisations syndicales les agents ne devait pas perdre cet avantage acquit, mais que l’administration devait trouver une façon légale pour restituée cet avantage.

Rdv est donné au personnel concerné début septembre : soyez attentifs !

  1. A quelle CAP la Ville prévoit-elle de proposer des agents à la promotion? Selon quelle fréquence les dossiers de promotion seront-ils présentés en CAP sachant qu’une CAP mensuelle se tient en moyenne ?

Pour les avancements de grades à l’issue de la réussite aux examens professionnels, l’administration s’est engagée à envoyer les dossiers en CAP le plus rapidement possible.

L’avis du Maire sera sollicité sur cette question.

  1. Quel est le régime proposé pour la mise en application du décret du 9 mai 2012 portant réforme des attributions de logements de fonction sur laquelle la Ville devrait prochainement délibérer ?

Quels sont les agents concernés par les « concessions de logements par nécessité absolue de service » et les « conventions d’occupation précaire avec astreinte »? Selon quelles modalités seront-ils informés de cette nouvelle situation ?

Le mail adressé la semaine dernière précise qu’une délégation de la CGT vient d’être reçue par le Cabinet du 1er ministre qui a indiqué que ce décret ne s’appliquerait pas dans la FPT.

Néanmoins l’administration poursuit la procédure et entend appliquer ce changement de situation aux agents concernés dès septembre.

La liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribue à titre gratuit ou moyennant une redevance a été réactualisée et sera arrêtée au prochain Conseil municipal. Les délibérations seront prises, et appliquées dés septembre, sauf avis contraire de l’Etat.

D’autre part à Asnières, l’administration considère que les logements occupés actuellement par le cadre d’emplois des directrices de crèches ne relève pas de la catégorie des logements « par nécessité absolue de service »et seront réactualisées.

Pour le CCAS la procédure a été mise en place au 1er janvier 2015, sans que cette situation ne soit passée pour avis au CT. L’anticipation des décrets de cet organisme nous laisse perplexe sur le respect des lois. Tant qu’a faire le CCAS devrait transposer directement le statu des fonctionnaires d’état à leurs agents.

  1. Questions diverses.

La CGT s’étonne que des agents bénéficient d’une mobilité interne sans qu’aucun appel à candidature n’ait été publié.

L’administration veillera à ce que les appelles à candidature soit diffusées.

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 16:43

 

QUESTIONS/REPONSE

 

A nos demandes au CTP du 13 décembre 2013

 

1.      30 et 31 décembre 2013, en crèche : 95% des agents ont demandé à être en congés ces jours-là. Si monsieur le Maire ne donnait pas un avis favorable, les crèches pourraient elles fermer à  16h30 ces deux jours.

Réponse de l’administration : fermeture des structures le mardi 31 décembre 2013 à 17h30.

 

Commentaires CGT : Cela fait environ 1 an que la CGT essaie de faire appliquer la chartre « Fonctionnement des structures municipales des jeunes enfants ». En consultant le site de la mairie d’Asnières service petite enfance, nous constatons qu’il est écrit en page 5 : fermeture des crèches entre noël et jour de l’an. L’administration ne respecte même pas ce qu’elle a écrit.

 

 

2.      Accident du travail : les pharmacies refusent trop souvent de donner les médicaments argumentant que l’assurance de la mairie tarde à les payer. Que pouvez-vous faire ?

Réponse de l’administration : L’administration va faire le nécessaire auprès de grâce Savoie.

 

 

3.      Achat du pain pour certaines crèches : Avez-vous eu connaissance de retards dans le paiement des factures de certaines boulangeries ?

Réponse de l’administration : Suite à un problème informatique, 4 factures ont été réglées tardivement.

 

 

4.      Journée de carence : Quand sera-t-elle annulée par le Maire ?

Réponse de l’administration : Date d’application de la loi de finance le 01 janvier 2014.

 

 

5.      Notation : Lors de l’absence des hiérarchiques terrains dans les crèches, qui a compétence pour noter les agents.

Réponse de l’administration : En cas d’absence du N+1, c’est le N+2 qui a la compétence pour évaluer les agents, même si cette personne n’a jamais travaillé avec le personnel concerné.

 

 

6.      Prolongation de stage avant titularisation : La CGT demande que les agents concernés par leur passage en CAP soient avertis par courrier afin que leur droit à la défense soit respecté.

Réponse de l’administration : Un courrier sera envoyé à chaque agent qui sera sujet à une prolongation de stage.

 

 

7.      Les crèches :

 

- Jours d’ancienneté : Pouvez-vous, dans un souci d’équité, attribuer aux agents provenant des autres communes et ayant eu la médaille du travail, les jours d’ancienneté supplémentaires annuels comme pour les agents ayant travaillé pour la ville d’Asnières, 25 ou 30 ans.

Réponse de l’administration : les agents ont tous les mêmes droits pour les congés d’ancienneté en fonction de la médaille obtenue. 

 

 

- Effectif en crèche : manque d'effectif et d'encadrement régulier. Qu’envisagez-vous pour améliorer cette  situation qui perdure depuis  plusieurs mois. Voici quelques exemples :

ü     La Crèche des Girafons est depuis 3 mois sans lingère et en attente d’une personne supplémentaire

ü     pour s’occuper des bébés

ü     La Crèche des Casimirs a demandé à avoir une volante au sein de l'équipe

ü     La Crèche des lionceaux sans responsable

Réponse de l’administration :

ü     Crèche Girafons : régulièrement dépannée par d’autres structures et aux normes pour la section des bébés d’où aucun recrutement.

ü     Crèche Casimir : un recrutement a été effectué le 09 décembre.

ü     Crèche les lionceaux : une responsable vient d’être intégrée.

 

Commentaire CGT : Si dans votre structure il y a un manque d’effectifs ou que vous n’êtes pas aux normes de sécurités, veuillez l’inscrire dans le cahier d’hygiène et sécurité et faire en faire parvenir une copie à la CGT. Vous pouvez nous contacter au 06.28.55.81.43 ou 06.23.78.85.41.

                                                

- Espace de pause : A la crèche Casimir, la salle de pause trop exigüe se situe dans les vestiaires. Pouvez-vous trouver une solution afin de respecter le code du travail ?

Réponse de l’administration : il est prévue un changement  d’emplacement de cette crèche dans se même bâtiment.

 

- Manque de matériel : A la crèche des Casimirs, quand le matériel informatique manquant sera-t-il installé ?

Réponse de l’administration : le matériel informatique a été installé le 10 décembre 2013.

 

           

8.      Assurance de la Mairie : Pouvez-vous nous communiquer les conditions générales et particulières du contrat d’assurance couvrant les dommages matériels et accessoires sur les lieux de travail des agents.

Réponse de l’administration : c’est la responsabilité civile de l’agent qui rentre en ligne de compte.

 

 

9.      Remplacement d’une adjointe : Les éducatrices doivent-elles effectuer les missions d'une adjointe en cas d’absence de celle-ci, au détriment de leur travail en section ?

Réponse de l’administration : en cas d’absence de l’adjointe, l’éducatrice peut accepter ou refuser la mission (volontariat) mais pas au détriment de son travail en section.

 

 

10.  Stage de professionnalisation: pourquoi certains agents titularisés en 2012 n'ont-ils pas suivi ce stage ?

Réponse de l’administration : les agents ont deux à trois ans pour effectuer ce stage. Qu’ils se rapprochent de la DRH.

 

 

11. VAE d'éducatrice : Pouvez-vous nous confirmer que les 3 agents qui ont réussit l’examen VAE d’éducatrice seront nommés et dans quel laps de temps ?

Réponse de l’administration : il faut que ses agents passent le concours sur titre. Actuellement, il n’est pas dans la perspective de l’administration d’ouvrir de nouveaux postes.

 

Commentaire CGT : ils sont toujours considérés au poste d’auxiliaire de puéricultrice.

 

12.  RTT : Pour l’accord des RTT, pouvez-vous rappeler aux directrices de crèches que leurs réponses doivent être données par écrit aux agents au plus tard dans les 3 jours qui suivent leurs demandes.

Réponse de l’administration : cela sera encore rappeler aux responsables de crèches. 

 

 

13.  Service public : Pourquoi cette année encore aucune structure ne sera ouverte à Asnières pour accueillir les enfants pendant le mois d’août.

Réponse de l’administration : par rapport au sondage qui a été fait seuls 10 agents étaient favorables à l’ouverture de deux crèches sur la ville d’Asnières sur Seine au mois d’août.

 

Commentaire CGT : Ce n’est pas le sentiment perçu par les représentants CGT lors de leurs visites dans les crèches.

 

 

14.  Stage : Pouvez-vous demander que les stagiaires «étudiants EJE » aient des contrats de plus de 40 jours afin de leur permettre de percevoir une gratification de stage.

Réponse de l’administration : les stagiaires devraient s’estimer heureux qu’on les prenne pour finaliser leurs cursus professionnels.

 

Commentaire CGT : Que les stagiaires lisent bien leur convention et l’article 30 de la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009. Notre administration a bien du mal à respecter la loi dans ce domaine.

 

 

 

Commentaire CGT Supplémentaires : Pour ce qui est du service Animation, aucune amélioration ne semble se mettre en place par rapport aux années antérieures concernant la mise en stage. Nous sommes donc forcés de constater que malgré nos demandes et remarques répétées à l’occasion de différentes réunions, rien ne change.

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 11:06

Compte rendu de réunion du 13 septembre 2013 (CTP).

 

 

La CGT vote contre le compte rendu du CTP présenté par l’administration, toujours pour les mêmes raisons, à savoir qu’il est présenté bien trop tardivement aux partenaires sociaux.

 

 

Tableau des effectifs 2013 :

 

La CGT s’abstient sur le tableau des effectifs 2013.

En effet, sa réintégration a été refusée à un agent à son retour de disponibilité longue durée compte tenu, selon l’administration « de l'absence d'emploi vacant au sein de la collectivité » et « d’effectifs au complet ».

Or si l’on se réfère au tableau des effectifs municipaux de janvier 2013, on identifie 9 postes prévus pour ce cadre d’emploi, mais les modifications apportées depuis et présentées au CTP n’en fixe plus que 4, dont un seul poste en cours de recrutement.

Cet agent est donc dans l’incapacité de faire valoir son droit à réintégration, à l'issue d'une période de disponibilité, puisqu’il ne lui est pas permis d’exercer des fonctions identiques à celles assumées avant son départ.

Néanmoins ces mêmes postes sont pourvus par des vacataires ou des non titulaires, une façon d’alimenter la précarisation des agents de la ville. De ce fait ce fonctionnaire titulaire se retrouve au chômage !

 

Participation de la Ville à la protection sociale des agents :

 

Seulement 73 agents municipaux sont concernés par la participation financière actuelle de la ville à leurs frais d’adhésion à une mutuelle. De ce fait, seulement à 5% des agents ont finalement accepté d’adhérer au contrat unique de la CIG proposé par la ville.

 

Ce système n’est pas représentatif des besoins réels des agents puisqu’il ne tient évidemment pas compte de la nette majorité de ceux qui adhérèrent à une mutuelle pour eux-mêmes et/ou pour leurs familles.

Aujourd’hui la ville propose d’augmenter légèrement son niveau de participation déjà très faible mais laisse toujours sur le carreau 95% des agents. L’administration parle de concertation avec les organisations syndicales pour la revalorisation de sa participation à cette mutuelle, qui n’est pas celle choisie par les agents à titre personnel.

 

La CGT n’a, pour sa part, pas souhaité se rallier à cette réunion puisque notre proposition a toujours été de recourir à la labellisation plutôt qu’à la mise en place de la  mutualisation dans le cadre d’un soutien éventuel de la Collectivité à la protection sociale complémentaire des agents.

 

La labellisation permettrait d’aider un nombre bien plus conséquent d’agents municipaux adhérant déjà à une mutuelle « labellisée » au plan national (c'est-à-dire 95% d’entre eux).

Elle laisserait également le choix du contrat en fonction des options choisies par chacun au vue de ses revenus et des besoins de prise en charge des dépenses de santé pour lui et sa famille. Cela inciterait également les agents non couverts à adhérer à une mutuelle.

 

Vote CGT : Abstention, IDEM pour le vote CCAS.

 

 

Questions CGT pour le CPT

 

1) La CGT demande, sur quel article de votre charte de la mobilité, vous vous basez pour ne pas accorder la NBI aux agents reclassés sur un poste d’accueil du public.

 

L’administration répondra ultérieurement à cette question.

 

 

2) Nous sommes toujours en attente de l’étude concernant les dates des congés de fin d’année dans les crèches.

 

Il ressort d'un sondage réalisé par notre syndicat que 95% des agents seraient opposés aux dates actuelles de fermeture des crèches en fin d’année.

En effet, les  structures devraient fermer les 23 et 24 décembre et ouvrir au public les 30 et 31 décembre 2013.

Ils nous semblent peu probable que la fréquentation des crèches soit élevée ces jours là compte tenu du nombre conséquent de personnes en vacances entre Noël et le jour de l’An sur le territoire. Nous souhaitons donc que ces dates soient révisées.

 

L’administration avait déclaré lors du CTP du 19 juin 2013 qu’elle reconsidérerait la question en fonction du nouvel effectif des crèches en septembre.

A l’heure actuelle, aucun changement n’est prévu pour les dates programmées de fermeture des crèches en fin d’année.

L’administration considère en effet qu’elle a déjà conduit une étude sur le sujet, mais elle porte exclusivement sur la période estivale 2013.

 

 

3) Quelle est la méthode et la date de remise des bons pour la dotation vestimentaire des agents.

 

Un marché a été attribué à une société extérieure pour la distribution des bons vêtements.

Les agents devront se présenter directement sur les lieux de la boutique de ce prestataire située dans le 13ème arrondissement de Paris (Métro Les Gobelins) pour retirer leurs vêtements, en dehors de leur temps de travail.

Le retrait se fera au moyen d’une carte nominative (précisant une date d’expiration) remise à chaque agent avant le 15 novembre 2013. En 2014, cette carte sera attribuée au cours du premier semestre.

Pour la C.G.T, ce nouveau mode de fonctionnement équivaut à un retour en arrière d’une trentaine d’années, à une époque où néanmoins les agents bénéficiaires pouvaient se regrouper et faire ce déplacement pendant le temps de travail.

 

 

4) Pour quel motif mettre les agents en mesure conservatoire, pendant que l’administration diligente une enquête. La CGT se demande pourquoi cette mesure n’est toujours que dans un seul sens ?

 

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire qui n’a pas de caractère disciplinaire.

Elle permet à l’administration d’écarter l’agent du service dans l’attente du prononcé d’une sanction s’il a commis une faute grave.

L’administration précise que les agents suspendus conservent la totalité de leur rémunération y compris leurs primes pendant le déroulement de l’enquête disciplinaire, qui doit permettre d’établir les faits.

La CGT à déjà demandé une enquête administrative, sur la vidéo surveillance, les responsables incriminés n’ont jamais été mis en mesure conservatoire (bizarre).

 

 

5) Dans quelle mesure faire des appels à candidature en interne alors que l’administration  s’est déjà prononcée avant la parution des postes à pourvoir.

 

L’administration nous certifie que c’est à l’issue des entretiens individuels avec les candidats qu’elle prend sa décision d’affectation. Or, trop souvent nous avons constaté que la mobilité des agents était décidée en amont de la parution de la vacance de poste en interne, des candidatures éventuelles et de la procédure d’entretiens individuels.

 

 

6) Le contrat SEPUR pour le ramassage des feuilles dans les écoles est-il  abrogé ?

Sinon pourquoi ce travail est-il effectué par les agents municipaux ?

 

L’administration répondra ultérieurement à cette question. Si le contrat avec SEPUR est toujours en vigueur, alors on peut se demander si la collectivité ne paye pas ces tâches de ramassage en doublon. Si tel est le cas, ces tâches seraient alors effectuées sur certains sites d’une part par les agents et d’autre part par l’entreprise elle-même. Est-ce logique ?

 

 

Je me défends, je m’organise, je désire prendre contact avec la CGT.

 

Permanences les Mercredis et les Vendredis : 4 avenue d’Orgemont - Asnières (UL).

Ou contacter un militant CGT.

 

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 15:33

 

Fonction Publique Territorialecgt.jpg

 

 
Syndicat C.G.T. des Fonctionnaires Territoriaux

Actifs et Retraités de la Ville d’Asnières-sur-Seine

4, avenue d’Orgemont

92600 Asnières-sur-Seine

Tél : 01.47.98.95.03

courriel : cgt.ville.asnieres92@hotmail.fr

Pour s’informer voir notre site, lien ci-dessous http://cgtvilledasnieressurseine.over-blog.com/

 

 

Comité Technique Paritaire - Séance du  21 septembre 2012

 

 

 

Questions inscrites par l’administration

 

 

1-      Approbation du compte rendu de la séance du 15 juin 2012 

 

La CGT n’a émis aucun vote sur ce compte rendu, car un record a été battu par l’administration : nous avons eu ce document le 17 septembre dernier, soit plus de trois mois après la tenue de la séance. Ce retard illégal constitue soit un manque certain de professionnalisme de l’administration, soit une volonté de se moquer des organisations syndicales et du personnel.

 

2-      Centre Communal d’Action Sociale

 

-          Actualisation du tableau des effectifs : il nous est présenté la transformation d’un poste suite à une nouvelle règlementation.

Vote CGT : favorable

 

3-      Ville d’Asnières-sur-Seine

 

-          - Actualisation du tableau des effectifs : Transformation des postes suite aux promotions.

Vote CGT : favorable

 

-          Création d’un échelon spécial pour la catégorie C, l’échelon 6 : le ratio proposé est de 100%

La CGT y est favorable. Toutefois, nous pouvons remarquer que le nombre de nominations sera soumis à la volonté de l’administration : évaluation de la manière de servir, et à des considérations budgétaires. Il y aura donc encore des agents sur le carreau !!!

 

-          Mise en place d’un système de vidéosurveillance au sein du service audiovisuel : La question sera traitée à une date ultérieure.

 

 

 

 

 

Questions transmises par la CGT.

 

 

 

 

  1. 1.   Médiation:

 

Quels sont les critères de recrutement des nouveaux médiateurs : Diplômes, grades, situation administrative.

Réponse de l’administration : Les nouveaux agents ont été recrutés sur la catégorie C, en tant qu’adjoints d’animation, avec un niveau Bac à Bac + 2 ou 3. Aucun diplôme spécifique à la médiation n’a été exigé.

La CGT considère qu’il s’agit donc de recrutements identiques aux agents qu’elle vient de remercier…

 

  1. 2.   Cellule d’accompagnement pour les reclassements :

 

Nous rappelons que lors du CTP du 27 mars 2009, nous avions réclamé la présence d’un représentant du personnel au sein de la cellule de reclassement.

Nous n’avons plus eu aucune nouvelle, et nous ne savons même pas si cette cellule a été crée, qui y siège, et si elle a commencé à fonctionner ?

Réponse de l’administration : La commission ne comprend que la présence de la DRH et du Docteur PINEAU.

La cgt attend de prendre connaissance du compte rendu du CTP mentionnant la création de cette commission, pour s’assurer que ce sont bien les seules personnes qui devaient y siéger.

 

  1. 3.   Dotation vestimentaire : Où en est-on ?

 

Réponse de l’administration : Les bons seront distribués le 14 novembre prochain.

Commentaire de la CGT : Bien sur, s’il fallait avancer les marchés pour que les bons vêtements  soient distribués plus tôt dans l’année, comme le réclame la CGT depuis un certain temps déjà, cela poserait d’ÉNOOORMES problèmes à l’administration, …même si nous ne voyons toujours pas lesquels !!!

 

 

 

  1. 4.   Crèches :

 

Lors des évènements d’octobre 2011, il avait été promis aux agents qu’une charte de bonne conduite des parents serait mise en place. Où en est le projet ?

Réponse de l’administration : L’affiche qui nous a été remise constitue la charte promise à la crèche des lionceaux…

Les agents concernés apprécieront…

 

  1. 5.   Logements :

 

Alors que l’on se trouve face à une grave pénurie de logements, pourquoi la Mairie supprime-t-elle les loges de gardien ? Qui fera le travail des concierges ?

Réponse de l’administration : Un seul gardien par groupe scolaire est suffisant, sauf à Jules Ferry pour l’instant. Compte tenu d’une situation particulière, le gardien sera remplacé et la loge du gardien conservée. Peu à peu, il n’y aura plus deux gardiens affectés à chaque groupe d’écoles, et quand les loges seront dans l’école, elles seront supprimées.

 

  1. 6.   Rappel dialogue social, du moins tel que vu par l’administration :

 

La CGT demande à nouveau pourquoi n’y a-t-il toujours pas eu de négociation sur la mise en place de la loi sur l’habillage et le déshabillage dans les crèches. L’administration est actuellement en train de fixer de manière unilatérale de nouveaux horaires dans les établissements, sans concertation et sans en avoir avisé le Comité Technique Paritaire.

Réponse de l’administration :.Ce temps est de 10 minutes par jour. 14 crèches ont mis en place une concertation entre les agents et leur direction, pour aménager ce temps.

Commentaire de la CGT : Nous pensons que dans beaucoup de crèches, la décision a été prise de façon unilatérale, et sans concertation. Nous rappelons aux agents qu’ils peuvent s’adresser à l’Union Locale CGT d’Asnières, ou une permanence se tient le mercredi : 01 47 98 95 03, si dans leur crèche aucune concertation n’a eu lieu.

 

 

  1. 7.   Respect de la loi sur la précarité :

 

Le CTP n’a toujours pas eu connaissance de la liste de tous les agents précaires de la ville, susceptibles de bénéficier des nouvelles règles introduites par la loi. Surtout pour les agents de catégorie C, à qui on continue de proposer des lettres d’engagement vacataires, alors qu’ils sont en poste à la mairie d’Asnières depuis plusieurs années. La CGT est prête à aider les agents à faire valoir leurs droits, y compris par des recours au Tribunal Administratif si ils remplissent les conditions pour bénéficier d’un CDI, en attendant les décrets qui devraient être publiés en décembre pour la titularisation directe.

Réponse de l’administration : Une réunion de travail est proposée sur cette question le 5 octobre 2012.

 

  1. 8.   Rappel gymnase Truffaut

 

Lors du CTP du 4 novembre 2011, nous avons signalé à l’administration que l’agent en poste sur cette structure devait bénéficier d’un vestiaire en dehors du local des produits d’entretien, ainsi que d’une salle de repas fermée et aménagée. L’administration avait répondu qu’un four micro-ondes avait été commandé au service audiovisuel et devait être livré mi-novembre 2011. Malheureusement les conditions de travail des agents reste le même, ce qui est inadmissible. L’administration devrait considérer les agents territoriaux comme des êtres humains et non comme des « bêtes ».

 

Réponse de l’administration : Les locaux n’appartiennent pas à la ville.

Soit, répond la CGT ! Mais le personnel est de la ville, alors où on fait le nécessaire pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions, ou bien on déplace les associations dans une structure où les conditions de travail seront plus correctes.

 

…………………………………………………………………………………………………

 

Je me défends, je m’organise

J’adhère à la C.G.T.

Nom :.................................................Prénom :....................................................

Service :...............................................................................................................

Coupon à remettre à un(e) militant(e) de votre connaissance ou à adresser

à la permanence C.G.T. - 4, rue d’Orgemont 92600 Asnières-sur-Seine

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 16:39

Encore et toujours le compte rendu du dernier CTP n’est toujours pas arrivé dans les délais prévus, on continue  à mépriser les partenaires sociaux  dans cette ville, à ce sujet. Il ne fait pas débat que  les préceptes de Sarkozy, ont hélas élus domicile place de l’hôtel de ville et c’est fort inquiétant à la veille d’élections majeures, car  si par bonheur des changements avaient lieu, on peut légitiment douter que les beaux discours que distille le candidat Hollande sur la part que l’on destine aux représentant des salariés, arrivent jusqu’aux portes asniéroises !

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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 17:43

Comité Technique Paritaire - Séance du  17 février 2012

Questions inscrites par l’administration


En préambule :

-    Madame Bitton-Cohen, Maire Adjoint délégué au personnel communal, nous confirme qu’elle donne suite à la demande de la CGT, à savoir que les questions syndicales seront traitées séparément pour chaque syndicat à compter du CTP d’aujourd’hui.

-    Par ailleurs, afin d’alléger l’ordre du jour du CTP, des réunions syndicats/Administrations, se tiendront selon un planning qui nous est communiqué ce jour: 24 février, 9 mars, 31 mars, 4 mai, 1er juin, 28 septembre, 26 octobre, 23 novembre, 21 décembre, chaque réunion se déroulant de 10h à 11h30.


Pour avis


1-    Approbation du compte rendu de la séance précédente 

La CGT rappelle qu’un agent avait participé et voté au nom de la CFDT lors du dernier CTP, alors qu’il n’était pas habilité, ni à participer et encore moins à voter. Par conséquent, elle ne peut approuver ce compte rendu en l’état.
Vote : défavorable

2-    Centre Communal d’Action Sociale

-    Tableau des effectifs : Il s’agit d’entériner la création d’un poste de rédacteur principal : vote favorable.
-    Plan de formation 2012 : avis favorable

3-    Direction Générale adjointe chargé de la Vie locale

-    Direction jeunesse et sports, nouveau cycle de travail des agents d’entretien de la piscine

Le cycle de travail proposé passe de 2 à 4 semaines.
La CGT constate que c’est le retour de l’ancien cycle, qui avait généré beaucoup d’insatisfaction, et au moins 2 agents sur 4 ne sont pas d’accord. Ce cycle ne doit pas servir à pallier le manque d’effectifs. Lorsque un agent est en congé ou en maladie, on demande aux autres agents de pallier ces absences, au mépris de leur vie privée. La solution passe par le renforcement du service avec au moins un agent, ce à quoi est opposée l’administration. La CGT fait remarquer qu’avec une amplitude d’ouverture au public de 109 heures par semaine, il est difficile d’y faire face avec deux équipes de 2 agents, surtout compte tenu de la surface de piscine à entretenir.
Par ailleurs, les contraintes horaires spécifiques avec un travail en soirée et les dimanches, ne sont pas prises en compte dans le régime indemnitaire, ce qui devra être revu. C’est ainsi que des agents ont été classés dans la famille de métier P, alors qu’ils auraient du être classés en S.
L’administration maintient les nouveaux cycles proposées, et veut en faire une expérimentation sur 6 à 8 mois.
Vote CGT : défavorable.

4-    Direction Générale adjointe en charge des ressources

-    Tableau des effectifs : La gestion des effectifs est stable, hormis la création de 20 postes pour la crèche bords de seine. Vote CGT : favorable

-    Indemnité spécifique de service : Il s’agit de la fusion des primes des contrôleurs et techniciens, sans impact financier. Vote CGT : favorable.

-    La CGT demande quelle est l’incidence de la notation sur le taux de RI, car des disparités sont apparues entre une notation favorable voire très favorable, et un taux de RI qui reste en dessous de la moyenne. L’administration précise que la notation qui repose sur plusieurs critères, est aussi un moment d’échange avec la hiérarchie, sur le projet professionnel de l’agent ou ses besoins en formation, et qu’in fine, elle influence également le montant du RI. S’il apparait des incohérences, ce qui a été les cas dans certaines situations, la Direction Générale à demandé aux DGA de  revoir ces dossiers. Les éventuelles corrections de RI qui en découleraient, y compris pour les erreurs de classement dans les familles de métiers, seraient reprises à compter du 1er janvier 2012.

-    Adaptation du RI aux psychologues territoriaux. Vote CGT : favorable.

-    Bilan de formation 2011 et plan de formation 2012 : Nombre moyen de jours de formation par agent en 2011: 4,6 jours. Il est de 2,3 jours en moyenne pour les villes affiliées au CIG.

Toutefois, 31% des agents de la catégorie C, ne sont pas partis en formation, notamment au sein des services techniques et à l’enfance/éducation. Les formations intra-muros seront développées en 2012, afin de répondre aux difficultés de mobilité de certains agents. Vote CGT : favorable.

-    Note de congés 2012 : La CGT souhaite que la note de congés précise les services concernés par les différentes journées du Maire, qui impliquent des fermetures de services, et les conséquences sur les services qui ne peuvent fermer à ces dates là. Il y a par ailleurs des incidences relatives aux dates des vacances scolaires. L’administration va compléter et clarifier cette note.

-    A ce propos, la CGT fait remarquer que les heures supplémentaires hors cycle de travail, sont payées 25% de plus, et lorsque elles sont récupérées, elles ne peuvent pas l’être heure par heure, mais bien avec une majoration de 25%. Or la note sur les congés en page 7 ne précise cette disposition que pour les heures de nuit et le dimanche, la CGT demande que cette précision soit rajoutée sur la note.
Vote CGT : favorable.


Pour information

Protection sociale et mise en place des aides aux mutuelles

Un calendrier est proposé par l’administration :


Février : information au CTP
   
Septembre : choix du prestataire par le CIG
Fév/mars : diffusion d’un questionnaire aux agents    Sept/octobre :
- CTP : choix de la labellisation, chaque agent choisit sa mutuelle parmi les organismes labellisés, ou choix du conventionnement, la ville sélectionne une mutuelle à laquelle devront s’affiler tous les agents qui voudront bénéficier d’une aide.
mi-avril à août : procédure de mise en concurrence de différents organismes par le CIG   
1er janvier 2013 : mise en place du dispositif

 


Questions transmises par la CGT.


1-    La CGT souhaite être informée sur les nouveaux membres représentants CFDT siégeant au CTP, et connaitre de ce fait les collègues démissionnaires, mutés ou  partis a la retraite).
La question a été traitée en préambule du CTP, il n’y a pas eu de changement, il s’agissait simplement d’une coquille, cet agent n’aurait jamais du siéger.

2-    La CGT demande que nos questions CTP soient distinguées de celles de nos collègues CFDT à compter de maintenant. En effet, lors du compte rendu du dernier CTP, établi par l’administration, la question 7 page 11  a été attribuée à la CGT alors qu’elle émanait de la CFDT. Notre demande a été actée en préambule.

3-    Pourquoi au service des sports, les heures effectuées après 22h ne sont-elles pas comptabilisées en heures de nuit. Compte tenu des cycles de travail, les indemnités compensatrices légales ont bien été payées en heures de nuit, mais leur montant est très faibles. Mais les agents concernés doivent par contre changer de famille de métier, afin que leur RI en tienne compte et soit amélioré.

4-    Pourquoi, certains agents n’ont-ils pas eu leur profil de poste lors de leur évaluation, ex : ASVP, crèches, chauffeur, sport.
L’administration indique que la direction petite enfance a transmis l’ensemble des fiches de postes. Les agents à qui leur hiérarchie n’a pas transmis cette fiche, peuvent se tourner vers la DRH

5-    Où en est l’étude d’une ouverture de crèche au mois d’aout, pour 1 ou 2 structures. Madame Baillet nous répond que l’organisation d’un groupe de travail avec les parents des crèches est en cours, les organisations syndicales en seront tenues informées, mais une éventuelle application ne pourrait démarrer qu’en janvier 2013

6-    Dotation vestimentaire dans les crèches : malgré un changement de fournisseur, les vêtements sont identiques et mal appropriés aux métiers. S’il y a eu changement de prestataire, les vêtements eux, sont toujours les mêmes, et de mauvaise qualité. Par ailleurs, une seule paire de sabots est fournie aux agents, alors qu’il peuvent se déplacer à l’extérieur, et revenir dans la structure avec des chaussures salies.

Le DGA nous répond qu’en ce qui concerne les vêtements, des échantillons ont été présentés, mais le choix du prestataire n’est pas encore fait. Concernant la question des chaussures, une réflexion va être entamée sur cette question.

7-    Pourquoi les ASVP sont-ils obligés de se rendre à pied sur plusieurs lieux de travail (squares, ilotage etc.…) en période de grand froid contrairement à l’article : L5424-8 du code du travail. L’administration répond qu’aucun agent n’avait alerté sa hiérarchie sur les dangers liés au froid, sinon ils auraient pu être déposés avec les véhicules de service. Pourtant, précise la CGT, des agents avaient adressé cette demande à leur hiérarchie et elle leur avait été refusée !

8-    Suite à un précédent CTP, 3 embauches étaient prévues pour le stationnement payant quartier bord de seine. Pourquoi y envoyer les autres agents ASVP, et donc favoriser une entreprise privée  en lui fournissant un vivier de 32 agents ? L’administration indique que les frais de gardiennage sont décomptés en terme d’équivalent temps plein, et non en fonction du nombre d’agents.

9-    PISCINE : la C-G-T demande un renforcement de l’équipe d’entretien dans cette  structure. Voir échanges page 2. L’administration indique n’avoir aucune intention de renforcer ce service.

10-    Pourquoi envoyer tout les cuisiniers(e)des crèches à la même date en formation H A C C P. Réponse de l’administration : le CNFPT impose de constituer des groupes de formation par ville, ce qui génère des problèmes identiques pour toutes les villes. La CGT propose de se rapprocher du CNFPT pour envisager des groupes de travail avec 2 ou 3 villes, ce qui permettrait de ne pas mettre tous les agents en formation le même jour.


11-    Pourquoi contrairement à ce qui a été écrit lors d’un précédent C T P, les cuisiniers des crèches continuent à surveiller la sieste des enfants. L’administration indique qu’un rappel avait été fait aux structures sur ce point. Par conséquent seuls les agents volontaires peuvent participer à une activité différente, ce qui est parfaitement autorisé par la PMI.

12-    La C G T demande à pouvoir consulter le registre des événements graves et imminents. Ce registre est consultable à la DRH.

13-    Où en est le groupe de travail des ASVP (il aurait été formé pendant les congés annuels…). Le groupe ne s’est pas encore réuni. Il sera réservé dans un premier temps aux agents, et ensuite il sera ouvert aux représentants syndicaux.

14-    Pour faire suite à l’embauche de la psychologue du travail, nous aimerions dans la mesure du possible, avoir un bilan d’activité, pour avoir des explications sur le mal être au travail, qui nous semble devenir croissant. L’administration met en avant le secret confidentiel, or nous n’avons pas demandé de détails ni de noms, mais simplement un bilan d’ordre général. L’administration nous indique que le professionnel en charge de ce suivi, refuse toute communication sur son service.

15-    Qui est l’ACMO sur la collectivité et où peut-on le ou la contacter. Il n’y a plus d’ACMO depuis le 6 février. L’agent chargé de la mission correspondante est l’ingénieur hygiène et sécurité, Aurore Gaillard.

16-    NBI : pourquoi les agents (hôtesse club) des clubs 3eme âge ne la perçoivent-ils pas. Cette question a été réglée pour les agents du CCAS, il reste encore à traiter le cas, identique, de l’agent accueil en mairie.

17-    Suite à la charte sur la mobilité évoquée lors d’un précédent CTP, pourquoi les postes vacants dans certains services n’apparaissent nulle part. L’administration indique que les fiches de postes disponibles figurent sur l’intranet des agents de la ville, mais sont aussi intégrés aux bulletins de salaire.

18-    Suite à la parution des décrets sur la participation des administrations aux mutuelles, que compte faire la ville d’Asnières. Une présentation a été faite, voir page 2.

19-    Réponse et documents à la lettre ouverte de la CGT, nous demandons que ce document soit joint au compte rendu du CTP, puisqu’il concerne directement les nombreux agents précaires de la ville. L’administration indique qu’il appartient aux syndicats de diffuser leurs documents, dont acte. Vous trouverez ci-joint notre lettre ouverte concernant la situation des précaires dans notre ville. L’administration n’a pas du tout avancé sur ce dossier, alors que le projet de loi est aujourd’hui validé par l’ensemble des parlementaires, et sera définitivement voté avant la fin février. L’administration met en avant le délai laissé aux communes pour se mettre en conformité de la loi dans les 3 mois qui suivront son vote .

20-    Où sont affectés les sommes récupérées par suite des journées de carence en cas de maladie. Ces sommes restent affectés à la ligne budgétaire des salaires car selon la règle de non fongibilité des postes budgétaires, il ne peut pas y avoir transfert d’une ligne budgétaire à une autre.

21-    Questions diverses : Lors du CTP de juin 2010, la CGT a remis un courrier à l’administration, pour indiquer que Madame FUNK votait en son nom propre et non plus au nom de la CGT.
 


Lettre ouverte à Monsieur Le Maire de la Ville d’Asnières-sur-Seine


Objet : Consultation du Comité Technique  concernant l’établissement de l’état des lieux de l’emploi non titulaire dans la collectivité. Demande d’inscription à l’ordre du jour du prochain Comité Technique  au mois de Février 2012.




Monsieur le Maire,

Le 31 mars 2011 plusieurs organisations syndicales dont la CGT ont signé le protocole d’accord «portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi». La transcription législative est en cours. La parution de ce texte de loi est attendue pour fin février 2012.

Si elle ne répond pas à toutes les attentes de la CGT, cette loi va permettre à un nombre important d’agents non titulaires d’intégrer la fonction publique et d’accéder à une reconnaissance des acquis de l’expérience, à une stabilité professionnelle et un déroulement de carrière, ainsi qu’une amélioration des droits collectifs.

L’accord prévoit que « dès la signature du présent protocole, les employeurs publics dresseront un état des lieux des personnels éligibles au dispositif de titularisation et détermineront, en étroite collaboration avec les organisations syndicales représentatives, les corps et cadres d’emplois concernés ainsi que les modes de sélection retenus et le nombre de sessions ouvertes en fonction de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Ils fixeront également le nombre d’emplois offerts à ces modes de sélection sur la durée du dispositif (4 ans), afin que cette prévision tienne compte du nombre d’agents susceptibles de se présenter au dispositif.»

Par ailleurs, «les modalités pratiques d’application du dispositif de titularisation feront l’objet d’un rapport annuel devant les comités techniques compétents ».

Nous vous demandons en conséquence, que sans attendre la publication de la loi et des décrets, l’état des lieux puisse être inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Comité Technique en début d’année 2012, soit à un Comité Technique  au mois de Février  2012.




Pour traiter ce point en CTP, notre organisation syndicale souhaiterait obtenir lors de ce passage en CTP les éléments suivant en ce qui concerne :

- le recensement des emplois permanents : les dispositions de l’axe I du protocole s’appliquent aux agents contractuels qui ont été « soit recrutés pour pourvoir des emplois permanents…, soit recrutés pour des besoins à temps non complet ou incomplet, soit recrutés pour des besoins temporaires, qu’il s’agisse d’un remplacement ou d’une vacance temporaire d’emploi ou d’un besoin occasionnel ou saisonnier dès lors qu’ils ont exercé leurs fonctions de manière durable auprès du même employeur ».

D’une part ces emplois temporaires qui ont été occupés par des CDD pendant plus de 2 ans devront être requalifiés en emplois permanents. D’autre part, les agents non titulaires justifiant de quatre ans de services pour l’un de ces besoins, permanents ou temporaires, seront éligibles au dispositif de titularisation. Délai ramené à trois ans pour les agents de plus de 55 ans.

- le recensement précis des agents non titulaires éligibles aux différentes dispositions du protocole, cédéisation, titularisation : nombre d’agents remplissant les conditions d’ici 2016.


Sachant l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, nos sincères salutations.
   



Section Locale CGT Représenté par son secrétaire  général
Jean-Louis LOPEZ

         












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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 18:04

 

question reponse

 

Questions inscrites par l’administration

 

 

 

1- Approbation du de la séance compte rendu précédente 

 

La CGT a encore voté contre, puisque ce compte rendu nous a été donné à la veille de la réunion, et de plus l’administration avait noté 8 voix à son profit alors qu’elle ne dispose que de 7 votants titulaires.

 

2-      Direction Générale des Services

 

- Création d’un poste de chargé de mission « contrat de développement territorial et

Intercommunalité »

La C G T est pour la création de poste. Toutefois,  après le débat contradictoire qui a eu lieu entre élus  au cours de la séance, nous attendrons de connaitre les véritables lois à ce sujet. Pour aujourd’hui aucune décision légale n’est à l’ordre du jour .

 

3-    Direction Générale adjointe chargé de la Vie locale

 

- Création et organisation de la Direction Vie des Quartiers

Suite aux documents fournis par l’administration, nous avons fait remarquer qu’il manquait le résultat de la concertation avec les agents.

Vote CGT pour.

 

- Création de la mission collège – lycée

Un service où tout est à faire ou à refaire. Profil de poste à revoir. Exemples : horaire normal pour le responsable, embauche de 4 médiateurs pour pallier aux départs de certains d’entre eux.

 

 

- Nouvelle organisation du service Identité-hébergement et des mairies annexes des

Hauts d’Asnières, Belfort et Grésillons

Cela représente un samedi supplémentaire par an en heures supplémentaires, les agents ni ont pas montré d’objection.

 

 

Questions transmises par la CGT.

 

 

 

1-      Suite à la demande d’une partie des agents du stade Félix Eboué, pourrait-on envisager une modification des créneaux horaires et revenir à une pause méridienne de 12h00 à 13h30 ? 

 

Malgré un accord tacite entre la hiérarchie et les agents sur place, des problèmes se posent, surtout quand ce sont des agents de remplacement envoyés dans les locaux au pied levé.

 L’administration répond qu’elle ne changera rien, sauf motif service rendu aux usagers.

 

 

2-      Suite à sa demande,  l’agent affecté au gymnase Truffaut peut-il bénéficier d’un vestiaire qui ne soit pas aussi un local pour les produits d’entretien, ainsi que d’une salle de repas fermée et aménagée (four à Micro-ondes et réfrigérateur) ?

 

L’agent travaillant de 16h à 23h est amené à se restaurer sur place.

L’administration nous informe que les locaux ne sont pas a la ville d’Asnières.

Pour notre part nous considérons que tous les agents doivent travailler dans de bonnes conditions d’hygiène et sécurité. Affaire à suivre.

 

3-  Les personnels des crèches pourraient-ils bénéficier d’un ordinateur dans leur salle de repos au même titre que le personnel des écoles. 

 

Une réponse favorable nous a été transmise : Début 2012, cette installation devrait commencer dans les grandes crèches.

 

4-  Les agents municipaux demandent qu’un état d’heures du Dispositif Individuel de Formation leur soit communiqué à chaque fin d’année.

 

Cela parait provoquer une problématique à l’administration. Mais nous à la C G T, nous ne demandons que le respect de la loi.

 

5-      La CGT demande que la caméra donnant sur la rue d’Orgemont ne soit plus dirigée sur l’Union Locale CGT d’Asnières-sur-Seine, afin de respecter la confidentialité des personnes qui s’y rendent.

 

L’administration nous a certifié que jamais une caméra ne servira à surveiller les allées et venues à la bourse du travail.

En réalité, notre question n’était pas sans arrière pensées. Elle fait suite à un rapport établi contre  des agents territoriaux, pour lequel la CGT est intervenue auprès du Directeur Général des Services. Celui-ci  nous avait assuré qu’une enquête interne serait effectuée par la DRH. Mais cela fait un mois, et à ce jour, nous n’avons toujours pas de nouvelles.

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20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 16:55

QUESTION  1

Suite à une demande des agents de Félix Eboué, pourrait-on remodifier les créneaux horaires de 13h30 au lieu de 13 H00.

 

QUESTION  2

Suite à la demande des agents du gymnase François Truffaut, les agents peuvent- ils bénéficier d’un vestiaire en dehors du local à produits d’entretien, d’une salle de repas fermée, aménagée  avec micro-onde et réfrigérateur.

 

QUESTION  3

Les personnels des crèches peuvent-ils bénéficier d’un accès  informatique dans leur salle de repos au même titre que le personnel des écoles ?

 

QUESTION  4

Les agents municipaux demandent à ce que les heures du DIF soient données à chaque agent en fin d’année.

 

QUESTION  5

La CGT demande à ce que la caméra de surveillance donnant rue d’Orgemont ne soit plus dirigée sur l’ UL CGT d’Asnières sur Seine, afin de respecter la confidentialité des personnes qui s’y rendent.

 

QUESTIONS  DIVERS

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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 13:18

ordre du jour

 

 

  1. Pourriez-vous nous dire à quelle date les agents vont recevoir leur dotation vestimentaire 2011 (bons de vêtements) ?

 

 

CRECHES

 

  1. Serait-il possible que toutes les crèches de la ville puissent avoir accès aux formulaires de demande de congés ?

 

  1. Où en est l’étude demandée par la CGT sur les congés annuels et RTT 2012 dans les crèches ?

 

  1. Peut-on envisager de revoir la dotation vestimentaire des crèches :

 

  1.  
    • une paire de chaussures ou une paire de sabots par an alors qu’il faudrait au moins deux paires par an et par personne.

 

  1.  
    • le nombre de tenues données au personnel (surtout pour les nouvelles arrivées) est insuffisant si l’on considère le temps de lavage dû au change journalier de la tenue.

 

ASVP

 

  1. L’essai du samedi supplémentaire représente un échec pour les agents du service ASVP. Ces derniers souhaitent que seules les personnes volontaires y aient accès dans le cadre d’heures supplémentaires, et réclament la suppression de l’obligation.

 

  1. Est-il envisageable de revoir l’I.A.T pour le service ASVP suite à l’évolution des métiers ?

 

  1. Les ASVP se doivent d’avoir une tenue impeccable. Nous voudrions que le nettoyage des uniformes soit pris en charge par la ville.

 

 

 

 

  1. De part leur métier, les ASVP sont contraints de marcher quasiment toute la journée.       Peut-on envisager de leur fournir des chaussures adaptées à la marche ?

 

  1. La ville a prévu de mettre en place deux nouvelles zones de stationnement payant. Qui sera chargé de verbaliser dans ces zones ? Est-il prévu des recrutements        supplémentaires ?

 

  1. De nombreux agents, tous métiers confondus, sont dépendants du bon vouloir des usagers, visiteurs de square/parents d’enfants en crèche,… concernant leurs horaires du soir. Peut-on trouver une solution pour qu’ils puissent faire face à la situation ?

 

  1. Suite à d’autres revendications des ASVP, la CGT demande la mise en place rapide d’un groupe de travail avec les partenaires sociaux et l’administration, afin de proposer des solutions et donc de relancer un dialogue social.

 

 

 

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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 18:00

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CTP du  17 juin 2011

 

                                          1 - Questions inscrites par l’administration


 POUR AVIS


  1.Compte rendu de la séance précédente :


Egale à elle-même, l’administration nous a une fois de plus, fait parvenir ce compte rendu hors délai légal, le 27/06/2011 à 12h10. Aucune remarque particulière n’a été faite et pour cause.

Il est à noter que pour  Madame Bitton- Cohen avocate de profession, cette situation qui perdure ne parait nullement la choquer.

L’administration de la ville serait-elle au dessus des lois de la République ?

 

Vous copierez donc Madame 100 fois :


Le décret du 30 mai 1985 n’est toujours pas respecté à Asnières quant aux délais de communication des comptes rendu de CTP aux organisations syndicales, soit 15 jours après la tenue du CTP….

 

Dans la mesure où la loi est bafoué systématiquement sur ce sujet La  CGT ne peut que donner un avis plus que défavorable sur ce point.   

 


  *Direction générale :

 

Direction de l’audiovisuel et de l’événementiel : 
 

C’est suite à une  nouvelle organisation voulue par la ville, que des tensions sont apparues, entrainant  une cacophonie dans les plannings et dans la coordination des actions entre l’audiovisuel et le service des manifestations publiques, et non à une querelle entre deux services…bref.

Que va réellement devenir le personnel des manifestations publiques, est ce que de nouveaux postes vont être créés avec quels profils, on nous parle de nommer un  régisseur général et un régisseur adjoint, de technicien territorial ou agent de maitrise…., tout cela est confus et peu réfléchi. Qui va faire quoi avec quels moyens. Est-il souhaitable aussi que l’on transfère certaines manifestations aux ressources humaines? Est-ce réellement leur rôles.

Dans ce nouveau bibendum ou vont se côtoyer les petits fours, les fiches de salaires, le bling bling, les brocantes et dieu c’est quoi encore en tous genres voulu par l’élu, la CGT émet de vives réserves face à ce projet mal ficelé et se pose la question des nouvelles conditions de travail que vont devoir subir les agents dans ce nouveau service fourre tout .


L’avis que demande l’administration à notre organisation sur ce sujet et au vu du schéma qui nous est présenté , est que pour l’instant nous ne pouvons que nous abstenir et ce, dans l’attente des premiers résultats que cette combinaison au forceps va engendrer.  

 

 *DGA chargée de la vie locale - Direction sports et jeunesse

 

 

 Evolution du projet de service :

 

Organigramme et profils de postes bien exposés.


La CGT émet un avis favorable.  


 

Protocole relatif aux ETAPS (Educateurs sportifs)

 

Après une réunion le 26/01/2011,  la CGT n’a plus été convié à aucune autre réunion.

Service avec horaires annualisés, une flexibilité demandée pour faire face à des événementiels qui  vont alourdir la tache de travail sans contre partie, et de plus, rien n’est proposé sur la formation valorisante en vu d’une titularisation.

 

La CGT émet un avis défavorable sur ce protocole.   

 

 

*Direction générale des services techniques :
 

Organisation des services généraux :

 

Le nouvel organigramme nous a été adressé le 17/06/2011 à 17h02 date et heure d’envoi du mail. !!! Encore une fois on essaie de donner des responsabilités aux agents, mais pas le grade, et encore moins l’argent du beurre.

 

A  Dijon nous avons la moutarde ….

A Concarneau c’est la crêpe….

                       A Asnières l’administration ne doute de rien…

 

La CGT s’abstient de donnée un avis sur ce sujet.    

 

*DGA chargée des  Ressources - Direction des ressources humaines
 

La mise en œuvre de l’entretien professionnel et de l’évaluation :

 

L’information a été donnée aux syndicats mais sans réelles négociations sur le contenu de cette procédure. La CGT verra l’évolution de cette évaluation en fonction du référenciel des métiers et des grades.

 

La CGT s’abstient de donner un avis sur ce sujet. 


Délibération  relative au R I des  techniciens et des ingénieurs :

 

La CGT émet un avis favorable. 

 

 

2 - Questions inscrites par l’administration

 

POUR INFORMATION

 

*DGA chargée des ressources - Direction des ressources humaines

 

Point d’étape du groupe de travail précarité :
 

La CGT souhaiterait que ce groupe de travail se réunisse plus souvent afin de véritablement arriver à  résorber le nombre de contrats précaires, en particulier sur des postes ne nécessitant aucune qualification.

 

3- Questions inscrites par l’administration

POUR AVIS

 

*CTP en formation hygiéne et sécurité 


Direction Générale adjointe chargée de la solidarité – Direction de la santé :

 

Désignation d’une personne compétente en matière de radioprotection, et après une formation spécifique, pour la bonne utilisation d’un appareil d’analyse par fluorescence X, compte tenu du caractère dangereux de son usage.

 

La CGT émet un avis favorable       


3 - Questions transmises par la CGT

 

1° Cimetière des chiens
 

·         Que compte faire l’administration par rapport à la gale détectée dans ce service ?

Un agent a contracté la gale dans ce service. Une procédure a donc été enclenchée par l’administration pour une mise aux normes (WC, changement de congélateurs, enlèvement des cadavres d’animaux plus fréquemment…), afin que les agents puissent travailler dans de bonnes conditions, les travaux n’ont hélas, pas été effectués.

 

·         Des travaux sont-ils programmés prochainement et si oui à quelle date ?

L’évacuation des eaux usées à été faite récemment, le reste est à venir !!! À suivre….

 

2° Pourrait-on envisager de mettre un cendrier à l’entrée de la porte arrière de la Mairie (changement d’emplacement) :

 

L’administration ne veut ni déplacer, ni investir 3 francs 6 sous, dans cette opération. Culpabilise-t-on  les fumeurs… ? En attendant une solution, il ne reste plus qu’à écraser au sol ses cigarettes, quitte à polluer l’environnement  comme le suggère la réaction de l’administration..

 

3° Quand seront retirés les derniers bacs à sable des écoles ?

 

Contrairement à la réunion qu’a eu l’administration et le personnel des écoles, où il avait été dit que par mesure d’hygiène ils seraient enlevés, les derniers bacs à sables encore en place ne seront retirés que si c’est demandé par le Corps Enseignant et les parents d’élèves…. la procédure d’entretien pour les bacs, encore existante, est respectée.


  L’administration nous joue là son fameux

« tango corse » ……une spécialité locale, semble t-il !

 

 

4° Dans les écoles, voire même les crèches, des vestiaires locaux et des toilettes séparés hommes et femmes doivent être prévus.

 

Suite a la mixité grandissante dans ses locaux, l’administration doit étudier la faisabilité dans les structures. Il appartient aux responsables de faire remonter la problématique, et aux agents de l’inscrire sur le registre d’hygiène et sécurité

 

La CGT ne demande pas de philosopher sur la faisabilité du problème, mais que l’administration se mette en phase avec la législation.

 

 

5° Des agents demandent des cartes de stationnement
 

Même avec un tarif préférentiel, l’administration ne veut même pas négocier pour que les agents venant travailler en voiture puissent stationner non loin de leur lieu de travail, et ce, pour éviter un délit de favoritisme par rapport aux employés d’autres entreprises…

 

Il y a des administrations et des entreprises privées  qui ont ouvert des crèches pour leur personnel. Ne parlons pas des places de parking, des tickets restaurants  etc…sans que cela choque qui que se soit  .… sauf à Asnières, hélas le parent pauvre en matière d’avancées sociales...Bravo Monsieur le Maire !

 

 

 6° Service des sports :
 

·        - Quand les agents auront-ils leur dotation vestimentaire qu’ils attendent depuis 2 ans ?

D’après l’administration en 2010 tout les agents ont été servis, il manquait juste 2 maillots et

2 t- shirts suite à de mauvaises tailles.


No coment ! il y a comme d’habitude des réponses qui n'en sont pas et qui fâchent.


7° Dans les crèches :
 

·        - Négociation pour l’habillage et le déshabillage des agents

Aucune compensation financière ne sera donnée, mais une étude sur le temps de travail sera faite avant fin 2011.

 

La CGT ne veut pas être encore évincée des pseudo négociations

 

 Les agents du pôle technique, cuisiniers, lingères etc. sont-ils qualifiés pour remplacer en cas d’absences les professionnels de la petite enfance (auxiliaire etc.) pour changer les enfants, leur donner le biberon etc.

 

L’administration, réaffirme que le personnel du pole technique ne doit plus en aucun cas changer les bébés ou leur donner le biberon. A la limite ils peuvent surveiller la sieste « occasionnellement »  accompagnés d’un professionnel.

 

Quand c’est plusieurs fois par semaine on ne peut plus parler d’occasionnellement…..Quand à la sécurité des enfants ….

 

8° De nombreux panneaux d’affichage syndical sont manquants ou  inaccessibles.

 

L’administration passera le message à tous les responsables des structures pour qu’ils signalent le manque de panneaux et de leur accessibilité par nos militants.

 

Tiens donc…

 

9° Nous demandons que le bureau de la psychologue de la ville soit accessible aux agents sans avoir à passer à l’accueil RH.

 

En septembre suite au déménagement de certains services un bureau sera mis à sa disposition pour que la confidentialité soit respectée.

 

10° Questions diverses :
 

Horaires CCAS


Dans un souci d’harmonisation avec d’autres services, l’ouverture au public est fixée à 8H00 avec échelonnement pour les agents.

 

La majorité du personnel n’est pas d’accord pour les raisons suivantes :

Le public visé est principalement représenté par des personnes  retraités, handicapés, au RSA, ne travaillant pas ou peu ….., donc de toute évidence peu sensible à une heure d’ouverture plus qu’une autre.

L’administration considère que les agents doivent se plier à ses exigences sans avoir essayé au préalable une concertation. Encore une hiérarchie à bout souffle !

La C G T pense que le personnel réfléchira un jour avant de signer son détachement ou sa mutation au CCAS. En tout cas nous déconseillons aux agents ce service, peu enclin au dialogue social. 

 

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A quoi sert un syndicat ?

 

Certains vous diront  « à être défendus »,

d’autres«  à se défendre tous ensemble ».

En faite ces idées sont inséparables. La CGT est ouverte à tous les salariés, femmes et hommes, actifs, en recherche d’emploi et retraités, quels que soient leur statut social et professionnel, leur nationalité, leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses. Les moyens financiers de la CGT proviennent essentiellement des cotisations syndicales versées par les adhérents. L'indépendance de la CGT est ainsi garantie.

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Recapitulatif individuel des congés. (cliquer ici)

La procedure  pour obtenir la protection fonctionnelle. (cliquer ici)

Circulaires fêtes religieuses 2011. (cliquer ici) 

Ponts et fermetures de services 2011.  (cliquer ici)  

Protocole d'accord sur le temps de travail 26 01 09. (cliquer ici)  

ARTT protocole général. (cliquer ici)

 Info Chsct Territorial au 01/01/2012. (cliquer ici)

 


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