Réponses aux questions CGT au CT du 3 juillet 2015

1. Les agents de crèches souhaiteraient être équipés à raison d’une imprimante par équipement mise à leur disposition.

Cette demande découle notamment de la difficulté exprimée par certains agents à faire valoir leur droit à la formation compte tenu de l’impossibilité d’imprimer les formulaires.

L’administration explique qu’elle souhaite centraliser l’utilisation des imprimantes sur les principaux sites de façon à limiter les achats de consommables informatiques et optimiser l’utilisation du matériel.

Dans ces conditions l’achat de nouveau matériel n’étant pas envisageable, il est proposé de modifier légèrement la procédure de demande de formation sur les sites déconcentrés de la Ville de façon à permettre aux agents d’adresser rapidement leurs demandes de formation en version électronique par mail directement au service Formation de la DRH – Copie pour avis du chef de service.

Cet envoi ne dispense pas de la demande de formation en version papier qui sera imprimé directement par le responsable de crèche.

1. Les agents des espaces verts et des ateliers souhaiteraient être équipés d’un poste informatique par service mis à disposition des agents.

Cette demande particulière pouvant concerner un certain nombre de services déconcentrés, l’administration réserve sa réponse en l’attente d’une étude plus détaillée sur l’ensemble des sites éventuellement concernés par cette problématique.

Une réponse plus globale sera apportée à la rentrée de façon permettre une implantation homogène des postes informatiques en fonction des besoins recensés.

1. Au cours du dernier CT a été évoquée la réactualisation du profil de poste des agents de la police municipale par rapport à leurs horaires. La CGT est toujours en attente de la transmission de ces éléments.

Cette rectification sera effectuée et portée à la connaissance du prochain CTP.

1. Dans le souci d’équilibrer les départs en congés d’été et de prendre en compte les souhaits des agents mais aussi des parents qui travaillent, il est souhaité l’ouverture de deux crèches minimum en août. Cette demande étant exprimée depuis un grand nombre d’années, la Collectivité a-t-elle statué finalement sur la question ?

Selon l’administration, l’expérience antérieure a montré que l’ouverture des crèches n’est pas souhaitée par une majorité de parents.

Cette année, la municipalité propose l’ouverture d’une crèche familiale. Après enquête auprès des utilisateurs, il semblerait que seules 20 familles aient exprimé le souhait de recourir à cet équipement.

De plus seulement 5 agents des crèches étaient favorables à l’ouverture de structure en aout. Aux agents eux même de commenter cette réponse de l’administration.

On peut néanmoins se demander si ce faible taux de réponse ne tient pas à la nature de l’alternative proposée, qui consiste à faire appel à un mode d’accueil différent dans une structure voire des structures non fréquentées à l’année par les enfants et inconnues des familles.

1. Quelles sont les conclusions de l’étude réalisée sur les modalités d’octroi de la dotation vestimentaire aux agents non distribuée depuis deux ans?

Après étude et réunions auprès des référents achats dans les services, l’administration ne prévoit pas de reconduire la dotation vestimentaire selon les critères d’octroi habituels compte tenu des observations de la CRC.

Le budget 2015 ne reprend donc pas le même montant que 2013 car ce budget serait surévalué : un certains nombre d’agents n’auraient pas utilisé en 2013 leur bon d’achat, ou certains achats effectués seraient sans relation avec les besoins professionnels.

D’autre part, les besoins vestimentaires auraient changé compte tenu de l’évolution des métiers dans certaines filières telles que la filière animation.

Compte tenu que ce supplément de rémunération n’aura plus court, la CGT a appris que le budget 2014 ne serait pas additionné à celui de 2015 comme il nous l’avait été dit à plusieurs reprises en attendant de trouver une solution au problème de légalité.

La CGT se demande dans quelles poches va aller cet ancien budget.

Comme le magistrat de la cour des comptes l’avait stipulé lors d’une réunion en mairie avec les organisations syndicales les agents ne devait pas perdre cet avantage acquit, mais que l’administration devait trouver une façon légale pour restituée cet avantage.

Rdv est donné au personnel concerné début septembre : soyez attentifs !

1. A quelle CAP la Ville prévoit-elle de proposer des agents à la promotion? Selon quelle fréquence les dossiers de promotion seront-ils présentés en CAP sachant qu’une CAP mensuelle se tient en moyenne ?

Pour les avancements de grades à l’issue de la réussite aux examens professionnels, l’administration s’est engagée à envoyer les dossiers en CAP le plus rapidement possible.

L’avis du Maire sera sollicité sur cette question.

1. Quel est le régime proposé pour la mise en application du décret du 9 mai 2012 portant réforme des attributions de logements de fonction sur laquelle la Ville devrait prochainement délibérer ?

Quels sont les agents concernés par les « concessions de logements par nécessité absolue de service » et les « conventions d’occupation précaire avec astreinte »? Selon quelles modalités seront-ils informés de cette nouvelle situation ?

Le mail adressé la semaine dernière précise qu’une délégation de la CGT vient d’être reçue par le Cabinet du 1er ministre qui a indiqué que ce décret ne s’appliquerait pas dans la FPT.

Néanmoins l’administration poursuit la procédure et entend appliquer ce changement de situation aux agents concernés dès septembre.

La liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribue à titre gratuit ou moyennant une redevance a été réactualisée et sera arrêtée au prochain Conseil municipal. Les délibérations seront prises, et appliquées dés septembre, sauf avis contraire de l’Etat.

D’autre part à Asnières, l’administration considère que les logements occupés actuellement par le cadre d’emplois des directrices de crèches ne relève pas de la catégorie des logements « par nécessité absolue de service »et seront réactualisées.

Pour le CCAS la procédure a été mise en place au 1er janvier 2015, sans que cette situation ne soit passée pour avis au CT. L’anticipation des décrets de cet organisme nous laisse perplexe sur le respect des lois. Tant qu’a faire le CCAS devrait transposer directement le statu des fonctionnaires d’état à leurs agents.

1. Questions diverses.

La CGT s’étonne que des agents bénéficient d’une mobilité interne sans qu’aucun appel à candidature n’ait été publié.

L’administration veillera à ce que les appelles à candidature soit diffusées.