Asnières-sur-Seine, le 23 mars 2007
COMPTE RENDU DU C.T.P. DU 16 mars 2007
La séance démarre dans une atmosphère glaciale (c’était pourtant une belle journée de printemps), lorsque nous faisons remarquer que le compte rendu du précédent CTP n’avait pas été soumis à approbation lors de la séance du 7 décembre, que le compte rendu de cette dernière séance ne nous est parvenu que le 2 mars (contrairement aux stipulations du Règlement intérieur élaboré par l’Administration elle-même) et que ce compte rendu présente une petite erreur de retranscription d’une de nos questions.
M. LOTH déclare que les comptes rendus des séances du 22 septembre et du 7 décembre 2006 seront approuvés lors du prochain CTP.
Ordre du jour de l’Administration
Pour avis :
- Organisation des services : Direction des ressources humaines.
: Direction des ressources humaines. Proposition adoptée.
- Ouverture de la Maison de la Petite enfance.
Nous notons que les repas seront préparés et servis par du personnel AVENANCE.
- Modification du tableau des effectifs concernant la Police municipale.
Il s’agit d’une mesure technique entérinant la suppression des grades de « gardien principal » et de « chef de police municipale ».
Pour information :
- Plan de formation pour 2007
Très intéressante analyse, présentée sous divers angles, et nous en remercions la DRH.
Il est constaté une baisse de 22 % des formations entre 2006 et 2005, due à la vacation de 5 mois de l’assistante Formation à la DRH.
Le décalage de 13 % entre le nombre d’actions acceptées par la DRH et celui des formations effectivement suivies s’explique autant par un désistement des agents inscrits que par un refus du CNFPT pour un stage complet.
Nous nous étonnons du faible nombre de jours de formation dont ont bénéficié des agents en Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : 29,5 jours en 2006 pour 13 agents.
5 de ces agents sont intégrés, mais avec encore une année de stage avant titularisation.
Rappelons que la V.A.E. produit un diplôme qui permet de s’inscrire à un concours mais ne vaut pas pour une promotion interne.
- Horaires du service Identité Hébergement
L’extension de l’ouverture du samedi matin pourrait être appliquée aux mairies annexes. Le personnel de ces annexes n’aurait pas été informé, l’administration soutient que si.
Les agents concernés peuvent – anonymement s’ils préfèrent – exprimer leur opinion à ce sujet sur le blog CGT.
- Déménagement des services du Pôle de l’Animation urbaine
Cette mesure concerne les 12 agents du service Affaires scolaires et restauration et les 12 agents d’Enfance et Jeunesse. Ces derniers rejoindraient le 11 avenue Lamartine (d’où part la Vie locale pour les bungalows de luxe Aulagnier) alors que les Affaires scolaires s’installeraient à Concorde. Les locaux libérés en mairie serviraient de bureaux pour les élus ou de salles de réunion.
Le service des sports récupère un bureau pour ses agents de maîtrise.
Pour nous, l’essentiel est que les agents, surtout ceux qui reçoivent du public, soient installés dans les meilleures conditions de travail.
Une réflexion va s’engager sur une implantation cohérente des services actuellement en mairie et au CAS Hôtel de Ville : service Harmonie urbaine, service Petite enfance plus accessible aux poussettes, création d’un pôle Vie sociale municipal/départemental, services en lien avec le DGS et avec les politiques…
- Déménagement du Club de jeunes Fleming dans les préfabriqués situés derrière le groupe scolaire Poincaré
Le local serait mieux approprié à ses fonctions, les 3 animateurs intéressés sont satisfaits.
- Création d’un nouveau Club de jeunes aux Courtilles, dans un local attenant à la patinoire
Cette nouvelle action permet le recrutement de trois nouveaux animateurs.
- Revalorisation de la rémunération des assistantes maternelles
- Impact des effets globaux sur le Budget 2007 :
:
La DRH inscrit l’augmentation de la valeur du point comme suit pour 2007 : 1 % au 1/03, 0,8 % au 1/10 et 1 % de réserve au 1/07. Ce dernier chiffre correspond à une augmentation potentielle suite aux élections. Nous ne comprenons pas la signification des 2 premiers, mais il paraît que c’est clair.
15 agents vont bénéficier d’une mise au stage après leur passage à temps complet. M. LOTH affirme que, selon les besoins, il y aura d’autres passages à 100 %.
Parallèlement, le processus de mensualisation se poursuit ; M. LOTH déclare que tout agent qui refuse la mensualisation ne verra pas son contrat renouvelé.
Un montant de 600 000 euros a été provisionné au titre du CET, en attendant le décret qui permettra, comme dans le secteur privé, d’indemniser les heures économisées qui ne pourraient pas être accordées au terme du CET.
C.T.P. fonctionnant comme Comité d’Hygiène et de Sécurité
¨Pour information :
- Bilan des visites de sites réalisées par l’ACFI, l’ACMO et la Médecine professionnelle.
4 sites ont été inspectés : le jardin d’enfants Les lucioles, le centre administratif Concorde, la crèche Les ouistitis et le complexe sportif Concorde.
Les critères reprennent les risques de danger immédiat selon le Code du Travail.
Dans ce cadre, M. de CORDOVA, sous la responsabilité de la Direction du Patrimoine, a travaillé au lancement d’une consultation pour l’élaboration du Document unique (processus de recensement des risques professionnels permettant la mise en place de mesures les supprimant et l’adoption de modes de fonctionnement plus sûrs).
- Un groupe de pilotage doit se constituer pour participer aux visites de sites : sont confirmés M. Eric LAUDE pour la CFDT et M. Marcel FOURNEYRON pour la CGT.
- Le Dr PINEAU intervient systématiquement dans la prévention anti-tabagique. Une recherche préventive sera proposée à chaque agent lors de sa visite. En attendant, tout fumeur qui souhaite s’arrêter peut consulter le Dr PINEAU qui le conseillera et l’orientera utilement.
Questions de la C.G.T.
Dans le cadre d’un « Spécial crèche », nous avons posé 9 questions relatives à ces personnels. Aussi, à notre satisfaction, un groupe de travail va être mis en place avant la fin du 1er semestre 2007 pour traiter leurs questions spécifiques.
Sinon, les questions posées par les syndicats ne font l’objet d’aucun débat en séance. Bien plus, non seulement elles doivent être remises avant la date du C.T.P. (ce qui est logique pour que l’Administration puisse effectuer des recherches), mais elles sont en fait présentées lors de la réunion préparatoire, environ 1 semaine avant le CTP. Le comble, il nous a été fait le reproche de n’avoir déposé nos questions que la veille de la réunion préparatoire… Cependant, M. TESSIER n’a pas pu fixer de date pour le dépôt des questions. Et si on les posait à un CTP pour réponse au CTP suivant ?
La C.G.T. souhaite que lui soit communiqué l’état des prévisions de départ à 3 ans : cet état nous sera transmis. Il y aurait 39,5 postes à pourvoir dans ce cadre.
: cet état nous sera transmis. Il y aurait 39,5 postes à pourvoir dans ce cadre.
La C.G.T. souhaite que lui soit communiquée la liste des agents à reclasser et la liste des postes à pourvoir : nous recevrons le nombre d’agents à reclasser.
: nous recevrons le nombre d’agents à reclasser.
La Ville accorde 3 jours par année d’ancienneté lors du départ en retraite ; est-ce que les absences pour maladie sont retranchées du nombre d’années ? Non.
Non.
Certains services annulent le(s) jour(s) hors période reporté(s) sur l’année suivante ; l’Administration peut-elle faire savoir que, comme les congés annuels (avec l’accord du chef de service), les jours hors période peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’exercice suivant ? Oui, bien entendu, en accord avec le Chef de service et selon les besoins du service (la demande sera établie par écrit).
Oui, bien entendu, en accord avec le Chef de service et selon les besoins du service (la demande sera établie par écrit).
Toujours pour les congés annuels hors période : pourquoi les agents d’animation ne peuvent-ils pas en bénéficier ? C’est d’accord pour les agents mensualisés, au prorata du temps de travail.
C’est d’accord pour les agents mensualisés, au prorata du temps de travail.
Nous souhaitons qu’un logiciel de suivi des absences (congés, RTT…) soit mis en place pour le personnel des écoles (adaptation, par exemple, de celui qui existe aux services techniques). La Direction des affaires scolaires va se rapprocher des services techniques pour s’informer du fonctionnement du « logiciel ».
La Direction des affaires scolaires va se rapprocher des services techniques pour s’informer du fonctionnement du « logiciel ».
Y a-t-il des résultats suite à l’entretien de l’administration avec les responsables de l’assurance GRAS SAVOYE portant sur les remboursements « accidents du travail » ? régularisation des dossiers 2006. Certains restent en attente de certificats médicaux ou pâtissent d’envois tardifs de documents (soyez vigilants, faites des copies). Un modèle interne de déclarations A.T. est en cours d’étude.
régularisation des dossiers 2006. Certains restent en attente de certificats médicaux ou pâtissent d’envois tardifs de documents (soyez vigilants, faites des copies). Un modèle interne de déclarations A.T. est en cours d’étude.
Suite au dernier CTP, a-t-on eu une explication sur les produits utilisés dans le cadre de la restauration scolaire ? La liste des produits est-elle soumise pour agrément à la médecine du travail ? Une liste a été fixée par école.
Une liste a été fixée par école. Il apparaît que les ponts décidés par l’Administration ne sont pas toujours respectés par les chefs de service. Nous demandons davantage de concertation avec les agents (écoles, sports, chauffeurs…). Cette question est renvoyée au groupe de travail ARTT.
Cette question est renvoyée au groupe de travail ARTT.
Quelle est la différence, pour une infirmière, entre l’IAT et la prime de service ? Les infirmières n’ont pas droit à l’IAT mais perçoivent une prime de service, équivalant à 7,5 % du traitement de base. A voir par le groupe de travail « Crèches ».
Les infirmières n’ont pas droit à l’IAT mais perçoivent une prime de service, équivalant à 7,5 % du traitement de base. A voir par le groupe de travail « Crèches ».
Spécial crèches :
Manque d’effectifs dans certaines structures (Sansonnets, Chat perché par exemple) ; des agents des services techniques font office d’auxiliaires de puériculture. Non, les agents de service techniques assistent seulement le personnel diplômé. A voir dans le cadre du groupe de travail « Crèches ».
. Non, les agents de service techniques assistent seulement le personnel diplômé. A voir dans le cadre du groupe de travail « Crèches ».
Comment l’Administration compte-t-elle gérer l’ouverture de nouvelles structures (Maison de l’Enfance) alors qu’on manque déjà de personnel qualifié dans les établissements existants ? L’administration connaît les difficultés de toute l’Ile-de-France à recruter des agents diplômés. Actuellement, 3 assistantes pourraient devenir auxiliaires de puériculture, 2 agents sont en formation « Educatrice de jeunes enfants ». 19 agents « VAE » ont réussi leur CAP petite enfance. La Ville compte également sur l’apprentissage et y consacrera 30 000 euros au budget 2007.
L’administration connaît les difficultés de toute l’Ile-de-France à recruter des agents diplômés. Actuellement, 3 assistantes pourraient devenir auxiliaires de puériculture, 2 agents sont en formation « Educatrice de jeunes enfants ». 19 agents « VAE » ont réussi leur CAP petite enfance. La Ville compte également sur l’apprentissage et y consacrera 30 000 euros au budget 2007.
Ne serait-il pas judicieux de revaloriser le R.I. pour le personnel des crèches afin de rendre les postes asniérois plus attractifs (valable également pour les embauches). L’effort pour la revalorisation du RI en 2006 s’est élevé à environ 30 468 euros.
L’effort pour la revalorisation du RI en 2006 s’est élevé à environ 30 468 euros.
A quand la mise en place réelle d’une vraie équipe de « volantes » ? 1 poste de volante est pourvu, un autre est en attente pour mai 2007.
1 poste de volante est pourvu, un autre est en attente pour mai 2007.
Bilan de la liaison froide des repas dans certaines crèches : est-ce une expérience destinée à se répandre ? On remplace des agents municipaux par du personnel privé. Ce dispositif n’est en place que dans les nouvelles structures et il n’est pas envisagé de l’étendre. Dont acte.
. Ce dispositif n’est en place que dans les nouvelles structures et il n’est pas envisagé de l’étendre. Dont acte.
Quand sera mise en place la V.A.E. Educatrice de jeunes enfants ? Quelles seront les modalités de ce dispositif ? Elle est en place, un agent en bénéficie (12 fois 2 heures sur 3 mois).
Elle est en place, un agent en bénéficie (12 fois 2 heures sur 3 mois).
Suite à la question posée par la C.G.T. au dernier CTP, il apparaît que beaucoup d’agents de la petite enfance ne désirent pas que les réunions de service se tiennent après leur journée de travail ; même payées en heures supplémentaires. Elles proposent plutôt l’organisation de 2 journées ou 4 demi-journées pédagogiques par an. Question renvoyée au groupe de travail Crèches.
. Question renvoyée au groupe de travail Crèches.
Dans certaines crèches, il est difficile de se procurer les fiches de R.T.T. ou de congés annuels… Gestion par chaque directrice qui tient les fiches à disposition des agents. Question traitée par le futur groupe de travail.
Gestion par chaque directrice qui tient les fiches à disposition des agents. Question traitée par le futur groupe de travail. Dotation vestimentaire : il est alloué 1 pantalon par an. Pour des raisons d’hygiène, celui-ci doit être lavé tous les jours et, en conséquence, il est usé au bout de l’année (donc pas question de faire un roulement avec le pantalon de l’année précédente). Pourrait-il être alloué 2 pantalons par an ? La dotation dépend du marché passé pour 3 ans.
La dotation dépend du marché passé pour 3 ans.
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Venez vous exprimer sur le blog de la CGT : http://cgtvilledasnieressurseine.over-blog.com
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Je me dfends, je morganise
Jadhre la C.G.T.
Nom :.................................................PrnomPrnom :.................................................... Service :............................................................................................................... Coupon remettre un(e) militant(e) de votre connaissance ou adresser
la permanence C.G.T. - 4, rue dOrgemont 92600 Asnires-sur-Seine
Prnom
Nous tenons à vous faire connaître l’incident qui s’est produit au cours du CTP du 7 décembre 2006 : M. LOTH a brutalement agressé Jean-Louis LOPEZ en l’accusant d’être ami avec M. POURBAGHER et en lui reprochant d’avoir accepté M. BENTEBRA comme adhérent à la CGT.
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Note de service relative aux
congés et aux autorisations d'absence 2011".