Réussir la mobilisation du 17 juin 2008

La CGT et la CFDT se sont rencontrées afin de préciser les modalités de la mise en œuvre de la journée d’action du 17 juin décidée le jeudi 29 mai.

Les deux Confédérations Syndicales confirment leur engagement dans la préparation de cette journée. Elles se félicitent des décisions prises par d’autres organisations de rejoindre cet appel (FSU, Solidaires ...).

Cette journée d’action du 17 juin à trois objectifs :

 La défense d’une retraite solidaire. Le 17 juin fait suite à l’initiative du 22 mai 2008. Depuis, le gouvernement n’a apporté aucune nouvelle réponse.

 Le respect du dialogue social et des partenaires sociaux. En décidant unilatéralement de modifier la législation du temps de travail en faisant fi de la position commune sur la « représentativité et le dialogue social », signée par CFDT, CGT, MEDEF, CGPME, le gouvernement bafoue la démocratie sociale.

 L’opposition à la déréglementation du temps de travail. En imposant une série de mesures touchant aux forfaits, aux repos compensateurs, à l’organisation du temps de travail, le gouvernement permet une plus grande flexibilité, donne plus de pouvoir aux employeurs pour l’imposer. Cela peut avoir des conséquences sur les conditions de vie et de travail des salariés alors que les compensations pour heures supplémentaires vont être réduites.

Le texte de loi prévoyant les modifications visant à déréglementer le temps de travail et à rendre inopérante la durée légale de 35 H doit passer en Conseil des Ministres le 18 juin prochain.

Dans ces conditions, il était indispensable d’élargir l’objectif de la mobilisation sur « la retraite solidaire » à la question du temps de travail. Il est décisif de donner un coup d’arrêt au projet gouvernemental qui doit être discuté au Parlement d’ici l’été.

CFDT et CGT réaffirment leur volonté de faire du 17 juin une grande journée d’action (avec arrêts de travail, manifestations, rassemblements…) pour garantir l’avenir du système de retraite solidaire et s’opposer à l’offensive du gouvernement visant à déréglementer le temps de travail. Elles appellent toutes leurs organisations à contribuer partout au succès de la mobilisation sur ces objectifs et à créer les conditions unitaires d’action les plus larges.

Paris, 14h30 Bastille - Port Royal

Le Comité Technique Paritaire

Qu’est-ce qu’un CTP?

Il est mis en place dans toutes les collectivités ou établissements publics de plus de 50 agents, au centre de gestion pour les autres.

C’est un lieu d’information, d’échanges et de consultation sur des questions traitant de l’organisation du travail (RTT...), de la formation professionnelle, de l’emploi...

Qui siège?

Les partenaires sociaux qui sont des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles et des élus de la collectivité désignés par le maire. Ils doivent être de même nombre pour respecter la parité.

Qui vote

Les agents titulaires, non titulaires, à temps complet, à temps incomplet, en détachement (vote dans leur collectivité d’accueil), en disponibilité (vote sur leur collectivité d’origine).

Le décret du 30 mai 1985 précise la composition, le mode de désignation de ses membres et son fonctionnement.

Le CTP est consulté à propos de l’organisation et du fonctionnement des services.

C’est un organisme consultatif et non de décision. C’est le lieu d’intervention des salariés par l’intermédiaire de leurs représentant-e-s élu-e-s.

il émet des avis, des propositions, c’est l’autorité territoriale qui prend les décisions.

Mais l’absence de consultation de cet organisme entache d’illégalité les décisions prises par l’autorité territoriale.

► Ses compétences:

1. - L’organisation des administrations intéressées et les conditions générales de fonctionnement des services publics locaux:

□ Modification des structures des services;

□ Toutes modifications qui risquent d’avoir des répercussions sur les conditions de travail du personnel (horaires...);

□ Le temps de travail;

□ Le bilan social : moyens budgétaires en personnel, recrutement, avancement, formation, demande à temps partiel...

2 - Les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail (et leurs incidences sur le personnel) et les grandes orientations pour l’accomplissement des tâches des administrations concernées.

3 - Compétence en matière de formation:

Le plan de formation est obligatoire, il doit être soumis au CTP; l Conditions d’accueil et de formation des apprentis.

4 - Les compétences relatives à l’application de la législation sur les travailleurs handicapés (6 %).

5- Le CTP fait fonction de CHS (pour les collectivités de moins de 200 agents). li est consulté sur les deux rapports: évaluation des risques professionnels et programme annuel de prévention des risques professionnels.

CNRACL

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

Qui vote?

Collège des personnels en activité:

- Pour être électeur il faut être affilié à la CNRACL (seuil d’affiliation: 28 heures hebdomadaires).

□ Les fonctionnaires stagiaires et titulaires de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière affiliés à la CNRÂCL à la date de l’arrêté interministériel quelle que soit leur position administrative (congé parental...).

□ Les fonctionnaires en activité, titulaires d’une pension de réversion CNRACL.

□ Les fonctionnaires en activité à la date de publication de l’arrêté puis radiés des cadres restent électeurs dans la catégorie du personnel en activité.

Collège des personnels à la retraite:

□ Les personnels à la retraite, titulaires d’une pension de la CNRACL acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité.

Tous les électeurs actifs et retraités votent par correspondance.

 ÉLECTIONS :

                         Le décembre 2008

La Commission Administrative Paritaire

Qu’est-ce qu’une CAP ?

Les commissions administratives paritaires sont mises

en place par catégorie (A, B, C) obligatoirement

auprès du centre de gestion pour les collectivités

ou établissements publics de moins de 350 agents,

pour les autres soit auprès du centre de gestion par

Adhésion volontaire, soit localement.

Et à quoi ça sert ?

On y aborde les questions liées à la carrière (avancement

de grade, notation...).

Elle siège sur les questions de titularisation, de discipline...

La C.A.P doit obligatoirement être consultée

►  Sur les refus de titularisation ;

► Sur les modalités de péréquation des notes annuelles accordées aux fonctionnaires;

► Sur l’établissement du tableau annuel d’avancement de grade

► Dans les cas de modifications de la situation des agents

 (par exemple mutation avec changement de résidence) ;

► Détachement, mise en disponibilité...

► Sur les refus d’accorder des congés d’éducation syndicale ou d’accorder une décharge d’activité syndicale ;

► Quand certaines sanctions sont envisagées, il s’agit alors du conseil de discipline ;

► En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ;

► Sur les problèmes de réduction ou de majoration d’ancienneté au passage d’échelon ;

► Sur les propositions de promotion par liste d’aptitude ;

► Le reclassement en cas d’inaptitude ;

► La perte d’emploi par suppression d’emploi ;

► Les décisions concernant l’exercice d’une activité privée par le fonctionnaire.

La CAP peut également être saisie par l’agent (il ne s’agit donc pas là d’une saisine obligatoire) qui se trouve confronté à l’une des situations suivantes :

► Refus d’autorisation de service à temps partiel ;

► Demande de révision de la notation ;

► Refus d’autorisation d’absence pour un stage de formation ou pour la préparation à un concours ;

► Refus d’inscription au tableau d’avancement ;

► Mutation ;

► Refus d’une démission.

La C.A.P peut être saisie, soit par son président, soit sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel, de toute question d’ordre individuel concernant le personnel (délai de réunion fixé à deux mois maximum).

La C.A.P intervient également en tant que conseil de discipline.

Le conseil de discipline

Sa saisine, pour avis, n’est obligatoire que pour les sanctions des 2ème, 3ème et

4ème groupes. Il comprend en nombre égal des représentants du personnel et

des représentants de l’administration.

RENDEZ-VOUS AVEC LE MAIRE – 23 avril 2008

Sont reçus par MM. Sébastien PIETRASANTA et Nicolas NORDMAN, Directeur adjoint de cabinet, Mmes Chantal BOISET, Evelyne FUNK, Jocelyne ALOYSO, Simone HUBERT et MM. Jean-Louis LOPEZ, William HECQUET et Mohamed BENTEBRA, représentants de la CGT.

Après la tenue du CTP du 18 avril 2008, la CGT avait souhaité être reçue par le Maire sur des questions plus générales, d’orientation.

-         Lutte contre la précarité :

Nous informons le Maire de la situation de nombreux animateurs en attente de stagiairisation alors que leur contrat est reconduit régulièrement depuis plusieurs années.

Sans sous-estimer le coût pour la Ville (primes d’installation surtout), nous souhaitons un projet de calendrier progressif pour les mises au stage des personnels qui entrent dans les cadres réglementaires.

Par ailleurs, nous soumettons le cas des contractuels âgés de plus de 50 ans et dont le contrat répond aux termes de la loi du 26 juillet 2006, ce qui leur permettrait d’obtenir un C.D.I.

-         Privatisation des services :

Le Maire est décidé à rendre au service municipal l’animation qui avait été confiée au privé dans 2 écoles,

Nous lui apprenons qu’une société privée fournit des gardiens dans 2 structures sportives et rappelons la baisse de l’effectif des Espaces verts.

En revanche, les prestations qui nécessitent des investissements lourds (véhicules, machines…) resteront au privé. Nous ne manquerons pas de signaler, au fil du temps, les services qui pourraient rebasculer en régie.

-         Organismes paritaires :

La CGT souhaite que soient respectés les termes de la loi en matière de CTP, en particulier que les intervenants invités pour leur expertise sur un sujet traité à l’ordre de jour ne participent que pour cette intervention.

M. PIETRASANTA fait observer que le CTP du 18 avril a été enregistré, pour un compte rendu fidèle des échanges. Il confirme sa volonté que le CTP redevienne une instance de dialogue. La CGT est d’accord pour modifier les horaires afin d’augmenter la durée des réunions.

-         Vie du personnel :

Le Maire se déclare très conscient du besoin d’embauches dans certains services, en particulier la petite enfance. La rubrique des postes à pourvoir du site Internet de la ville va être redynamisée. Un des moyens d’attirer les candidatures d’auxiliaires sera d’accueillir en crèche leurs propres enfants si elles le souhaitent.

Nous demandons une réflexion sur le Régime Indemnitaire : meilleure répartition de l’enveloppe, suppression de la « double peine » des agents en maladie…

Quant au budget 2008 dédié aux frais de personnel, sa croissance de 8,5 % ira essentiellement aux nouveaux emplois (ouvertures d’écoles et de crèches), aux revalorisations réglementaires des salaires et à la formation.

A ce sujet, nous exprimons notre désir que l’accès aux tests pour les cours de préparation au concours du CNFPF soit facilité à tous les agents qui le souhaitent.

En matière de logement social, la Ville met en place une vraie commission d’attribution sur son contingent propre. Le cas d’agents confrontés à un problème (vente, hausse des loyers, accidents familiaux…) sera étudié favorablement. A ce propos, nous rappelons la nécessité d’une permanence d’assistante sociale pour le personnel.

Nous exprimons notre souhait maintes fois réitéré d’une prise en charge de la Ville pour une mutuelle, compte tenu du coût des soins insupportable pour de nombreux agents.

Pour le self municipal, nous avons bien pris en compte l’engagement de Mme BITTON-COHEN de faire procéder à une étude des coûts. En fait, si le self était davantage fréquenté grâce à prix plus abordables, certains frais généraux restant identiques, ce serait bénéfique pour la gestion…

-         Animation

Par rapport à l’action judiciaire en cours, nous reprendrons rendez-vous.

-         Fonctionnement de la CGT

Nous remercions le Maire pour l’attribution d’une salle municipale pour la tenue du Congrès de la CGT en juin.

Nous le prions, en outre, de demander aux chefs de service qui recevront de leurs agents un mandat syndical pour participer à cet événement important de la vie syndicale municipale, à ne pas leur refuser cette journée. Le Maire comprend bien qu’il s’agit d’un droit syndical et va sensibiliser l’Administration sur ce point.

Le Maire s’engage à ce que la syndicalisation à la CGT ne soit plus un facteur discriminant pour les agents adhérents, qui ont connu de nombreux blocages de carrières et qui ont subi des sanctions injustes et parfois lourdes.

-         Protocole des métiers

Les agents des écoles aimeraient que leur Protocole « métier » soit révisé car certains articles ne correspondent pas à la réalité et le document actuel comporte des imprécisions et des manques. Il convient d’en faire part à Mmes BITTON-COHEN et BAILLET.

CONCLUSION : pendant une heure, nous avons pu nous exprimer librement et nous avons reçu une écoute attentive et des engagements qu’au moins les questions seraient étudiées.