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Compte rendu du comité technique paritaire - Séance du 12 juin 2009

Questions inscrites par l’Administration

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Direction des Ressources Humaines :

Tableau des effectifs et création d’emplois : La CGT fait remarquer :

que ce tableau contient seulement deux colonnes : celle des emplois votés lors du dernier CTP, et celle des emplois proposés au vote du CTP de ce jour. Or de nombreux postes sont votés sans qu’ils soient pourvus, et ce, pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. L’information communiquée au CTP  est donc trop générale.  Par conséquent, le tableau doit aussi comporter la colonne des postes pourvus.

Par ailleurs le tableau ne comporte pas le nombre de CDI de droit public, ni le nombre de contractuels recrutés sur la base de l’article 3 alinéa 3 de la loi de janvier 1984. Or cette information est très importante car ce texte autorise un contrat de 3 ans avec renouvellement pour la même durée et passage automatique en CDI s’il est renouvelé une 2^ème fois. Cela concerne notamment de nombreux chefs de service.

Ne figure pas non plus dans ce tableau des effectifs, le nombre d’agents contractuels positionnés sur des postes permanents depuis plusieurs années, mais dont le contrat est renouvelé pour un an chaque année.

Le projet de délibération pour la création de deux postes de DG, d’un poste de directeur et d’un poste de chargé de mission, autorise le recrutement d’agents contractuels, mais ne précise pas dans quel cadre règlementaire : contrat de 3 ans ou contrat d’un an.

L’administration répond que le tableau des effectifs est présenté selon le formalisme prévu par la réglementation, mais a bien noté que les membres du CTP voulaient être suffisamment éclairés sur la réalité des effectifs, pour pouvoir émettre un vote en toute connaissance de cause, et en tiendra compte pour les prochaines fois.

La CGT s’abstient de voter le tableau tel qu’il est présenté.

Convention de mise à disposition d’une assistance sociale par le CIG: Nous avons émis deux remarques : l’obligation impérieuse de respecter les règles de confidentialité, et la nécessité de prévoir au moins une permanence hebdomadaire sans RV.

Direction petite enfance :

Poste d’infirmière : A l’heure actuelle, 6 structures sont dirigées par des personnes non puéricultrices, des postes temps plein d’infirmières étaient prévus pour chaque structure, mais beaucoup de difficultés à recruter. La règlementation oblige à mettre en place au moins une infirmière pour 2 structures. 3 postes avaient été crées, seul un poste n’était pas pourvu. Il y aura donc recrutement d’une infirmière, et affectation d’un poste d’infirmier à mi-temps dans chaque structure.

Protocole des volantes de crèches : Actuellement 7 postes sont ouverts pour assurer des remplacements en cas de besoin. La CGT souhaite savoir combien de postes d’auxiliaires et d’assistantes petites enfance sont pourvus, car les assistantes ne peuvent pas remplacer des auxiliaires. ET rappelle que l’ordre de mission devra comporter le grade de la personne, comme indiqué en réunion pré-CTP.

L’administration répond qu’il est prévu 2 auxiliaires et 5 assistantes, mais que ce n’est pas figé. Les volantes seront rattachées à la directrice petite enfance, et non à la coordinatrice comme inscrit dans le projet de protocole, et confirme que le grade sera indiqué dans l’ordre de mission.

Direction Manifestations et vie associative

Création d’une équipe d’animation évènementielle : il s’agit d’une équipe qui faisait déjà en partie cette animation, sans en avoir la dénomination spécifique, mais qui sera nouvellement rattachée à la Direction des manifestations et de la vie associative.

Information du CTP sur deux agents mis à disposition

Questions inscrites par la CGT

1- Des recrutements sont-ils prévus prochainement dans les écoles :

Réponse de l’Administration : L’administration nous renvoie au CTP du 24 juin 2005 ! Et précise que tout dépend des écoles concernées.

2- Volantes des écoles : l’équipe doit être renforcée. Qui est chargée de la formation de ces nouveaux agents:

Réponse de l’Administration : Une équipe de volantes de 8 agents est prévue, pour les remplacements de courte durée. 6 postes ont été votés au CTP du 29 janvier, des recrutements seront effectués pour la prochaine rentrée.

Il n’y a pas de formation spécifique prévue.

2- Ratio d’avancement de grade :

La CGT demande la copie de la délibération du Conseil Municipal, qui faisait suite à l’avis rendu par le CTP du 8 juin 2007 : taux de 100%.

Pourquoi la DRH propose si peu de promotions en 2009 ?

Réponse de l’Administration : Les délibérations sont à demander au Secrétariat Général. Le pourcentage de 100 est une possibilité pour l’administration mais pas une obligation. Les avancements de grade sont en cours, les listes d’agents promouvables ont été envoyés aux directeurs de service, une réunion de concertation avec les syndicats est programmée.

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3- Avancement d’échelon : L’administration actuelle a-t-elle l’intention de poursuivre la procédure de l’avancement à la durée minimum, ou bien devons-nous nous attendre à un recul social avec un avancement à la durée maximum ?

Pas de réponse claire de l’Administration sur cette question.

La CGT fait remarquer que des agents ont réussi le concours de rédacteur, et ne sont toujours pas nommés, alors qu’on parle de renforcer l’encadrement A et B.

Réponse de l’Administration : Il n’a pas forcément pour ces agents un poste qui convient à leurs compétences. La CGT fait remarquer qu’on peut toujours les stagiairiser, et les remettre à leur ancien grade si réellement, il n’y avait pas adéquation entre le profil et le poste. Mais on ne peut pas encourager les agents à passer les concours pour faire évoluer leur carrière, et à ne pas les nommer lorsqu’ils réussissent les concours !

4- Mise en stage des agents après un an de contrat et ensuite titularisation : La CGT demande qu’il soit mis fin au régime du renouvellement du contrat selon la « la tête du client ! »

Réponse de l’Administration : Les mises en stage se font sur proposition des responsables. Cette question fera l’objet d’un rappel à l’ordre aux directeurs et chefs de services lors de la réunion de septembre prévue par Madame BITTON-COHEN.

5- Agents relais Hygiène et Sécurité : sur quels critères et selon quelle procédure ces agents ont-ils été choisis ?

 Réponse de l’Administration : Il fallait être un agent de terrain, pas de chef de service retenu, et volontaire. Il y en a 7 actuellement. D’autres volontaires seraient les bienvenus. Seuls la petite enfance, l’éducation et les sports sont représentés actuellement.

6- Tuteurs au service des sports :

Une liste aurait été établie par la direction, et le personnel choisi sélectionné d’office : Or Le personnel n’a pas été consulté, les agents l’apprennent au fur et à mesure qu’ils sont désignés, alors que ce tutorat doit se faire sur la base du volontariat.

Réponse de l’Administration : Actuellement 13 CAE au service des sports, des agents de maitrise ont été désignés, c’est insuffisant,  à l’avenir l’administration essaiera d’améliorer le volontariat.

Par ailleurs, il y a besoin de définir et de formaliser de manière très précise, le rôle du tuteur et les limites de ses responsabilités. Que se passe-t-il en cas d’accident ? Le tuteur doit savoir à quoi il s’engage en se portant volontaire. S’il est désigné par sa hiérarchie, il faut que cet ordre de mission soit détaillé et écrit.

Réponse de l’Administration : il n’y a aucune responsabilité de la part du tuteur !

7- Médiateurs : ils sont toujours en attente du profil de leur poste.

Réponse de l’Administration : Les profils de poste avaient été diffusés en même temps que les  offres d’emploi parues dans les bulletins de salaire.

Observation de la CGT : Reste à confirmer sur quel mois ? Et pourquoi ne pas envoyer personnellement une copie de ce profil de poste aux agents concernés.

8- Travailleurs handicapés : L’administration informe que 6,3% des agents de la ville sont des personnes handicapées : Ces agents sont-ils reconnus par la COTOREP ? Peut-on savoir dans quels services ils sont employés ?

Réponse de l’Administration : La répartition dans les services ne peut être communiquée, les personnes handicapées ne sont pas uniquement celles reconnues par la COTOREP. Le % donné concerne aussi entre autres, les victimes d’accidents du travail, les anciens militaires invalides, les agents reclassés, etc. …

9- Assistance sociale : Où en est-on ?

Question également inscrite par l’administration, voir plus haut.

10- Projets de déménagement des services : chacun se pose des questions sur les mouvements à venir. Où en est-on ?

Réponse de l’Administration : Ce point sera mis à l’ordre du jour du CTP de septembre. Une proposition sera faite début septembre aux syndicats, pour une visite des locaux, et des échanges.

11- Animation : Combien d’agents pourront partir en formation BAFA / BAFD au cours de 2009/2010 ?

Réponse de l’Administration : le plan de formation prévoit 15 agents pour le BAFA et 5 agents pour le BAFD. La procédure de lancement du marché est en cours.

12 - Formation : Malgré notre insistance, il n’y a toujours pas de réponse écrite aux agents qui sollicitent des formations, que la réponse soit négative ou positive.

Réponse de l’Administration : L’administration ne fait que constater qu’effectivement lorsque il n’y a pas possibilité pour l’agent de suivre une formation, aucune réponse ne lui est apportée. C’est pourquoi nous insistons pour que tout agent non retenu à une demande de formation soit prévenu par écrit, par son chef de service ou par la DRH, du rejet de sa demande.

Commentaire CGT : L’agent doit impérativement demander une copie du refus de formation.

13- Crèches: La C.G.T. sollicite l’intervention de notre expert sur les points suivants :

Formation A F P S : formations initiales et formations d’actualisation des connaissances.

V A E.

Profils de postes : A P E, A P, EJE.

Protocole d’adaptation des enfants.

Feuilles de congé.

Question reportée au prochain CTP, en raison d-un cas grave d’empêchement de notre expert.

14 – Délibérations du Conseil Municipal :

La CGT souhaite être systématiquement destinataire, d’une copie des délibérations du Conseil Municipal, relatives aux questions de ressources humaines.

Réponse de l’Administration : Accord de la Direction Générale des Services. .Adresser la demande pour mise en place au secrétariat Général.

15 –Réunions de travail avec l’administration :

Ces réunions sont souvent déprogrammées ou décalées à la dernière minute, voire avancées la veille pour le lendemain, ce qui devient difficilement gérable pour les représentants syndicaux mais aussi les agents en activité que nous sommes ! Nous attendons que l’administration fasse un effort sérieux, pour respecter le calendrier qu’elle a elle-même fixé !

Réponse de l’Administration : le dernier déplacement du CTP était du à des contraintes de salle liées à la préparation des élections.

16- Bibliothèques et médiathèques : Suite aux obligations de se rendre dans diverses manifestations, à Paris ou dans d’autres villes, les agents souhaitent un remboursement de leurs frais de transports et le versement d’une indemnité repas. Quelle est la procédure pour obtenir ces remboursements.

Réponse de l’Administration : Tout agent amené à se déplacer, peut prétendre au remboursement de ses frais, dès lors qu’il dispose d’un ordre de mission permanent. Un formulaire spécifique pour la demande de remboursement sera mis en place prochainement.

17 - Formations CNFPT : remboursement droits au self élevés, surtout pour les formations longues.

Réponse de l’Administration : Ces remboursements ne peuvent avoir lieu tant que les décrets d’application des textes concernés n’auront pas été pris.

Commentaire CGT : Ceci est un faux prétexte car il s’agit d’un avantage social accordé ou pas par la ville