Compte rendu du C.T.P du 7 décembre

 

Ordre du jour de l’Administration

La séance démarre sans nomination des secrétaires de séance ni approbation du compte rendu de la séance précédente.

L’ordre du jour prévu (par l’Administration) est, unilatéralement, bouleversé…

-         Pour avis :

- Organisation des services : Coordination administrative et financière des services techniques.

Comme d’habitude, les organigrammes remis ne sont déjà plus à jour. Encore des bouleversements !

Proposition adoptée.

- Note DRH sur les congés annuels 2007

Nous demandons à ce que notre proposition, acceptée lors d’un précédent CTP, d’inclure les commémorations laïques comme motif d’autorisation d’absence (sur les congés des agents, bien entendu). Proposition acceptée par l’Administration.

La DRH ayant bien indiqué dans cette note que « les agents travaillant à temps partiel sur 5 jours (hebdomadaires) bénéficient de 28 jours de congés (annuels), nous souhaitons que tous les chefs de service et directeurs/directrices d’établissement en tiennent compte.

Pour la limite de 56 heures RTT/récupérations en fin d’année, M. LOTH rappelle que les chefs de service doivent se conformer aux Protocoles ARTT et accorder aux agents leurs RTT.

- Plan de formation pour 2007

Nous apprécions cet effort de l’Administration.

Mme FUNK demande si les agents des écoles pourraient bénéficier des formations informatiques. Réponse : ces formations sont réservées en priorité aux agents qui utilisent régulièrement l’outil informatique. M. LOTH incite ceux qui le souhaitent à se former sur leur temps libre ou sur le crédit de 35 heures de formation/an.

Il est précisé que la V.A.E. produit un diplôme qui permet de s’inscrire à un concours mais ne vaut pas pour une promotion interne. En revanche, M. LOTH rappelle que les « lauréats » pourront bénéficier d’une reconnaissance sur leur régime indemnitaire.

- Groupe de travail « Agents de prévention » et « Vidéosurveillance »

 
Les conclusions du groupe de travail « ASVP » font ressortir les 3 axes du métier : orientation, relation et assistance de l’usager.

Les agents bénéficieront (enfin…) de la NBI avec effet rétroactif au 1^er janvier 2006.

L’administration a souhaité que les agents soient de service 2 week-ends par mois, au lieu d’un. Cette importante modification par rapport à la situation qui existait lors de l’embauche des agents serait compensée par une I.A.T.

Les fonctions plus lourdes demandées aux agents seraient reconnues par un coefficient de régime indemnitaire de 2,5. On est loin de la prime de sujétion de 18 % dont bénéficient, légitimement, les policiers municipaux.

Les ASVP seront logés dans les locaux préfabriqués de la rue Armand Numès.

Les deux syndicats apprennent que les réflexions du groupe de travail sont terminées (« il faut savoir terminer une négociation ») et que, si nous réclamons trop, nous serons la cause d’un passage de ce service au privé… Chantage, menaces.

A la Mairie d’Asnières, nous savons que ces menaces sont souvent le prélude à l’annonce d’une décision de privatisation : le nettoyage dans les écoles, les cantines scolaires, la collecte des ordures ménagères, le tarmacadam, l’éclairage public, l’animation dans les nouvelles écoles, le transport des enfants handicapés, une partie des travaux d’espaces verts.

L’Administration accepte cependant de réfléchir à ce que le coefficient de 2,5 soit appliqué aux contraintes et soit complété par un coefficient appliqué à la fonction (le tout pouvant atteindre 8, comme pour la Police Municipale).

Dans l’attente de cette décision, la CGT se prononce pour l’abstention.

Une pétition nationale de la CGT a circulé sur l’attribution de la prime de sujétion.

-         Pour information :

. Ordre du jour du Conseil municipal :

-         Revalorisation des vacations des agents recenseurs :

Après consultation de communes voisines, la Ville a décidé de revaloriser les taux de rémunération des agents recenseurs. 2 nouveaux taux sont ajoutés et il y aura une prime pour la qualité et la rapidité des fiches de recensement.

 
-         Tableau des effectifs :

La CGT réitère son souhait de voir figurer également les postes à pourvoir et les postes vacants. La différence entre le tableau utilisé pour la proposition de promotions et celui-ci s’explique par la soustraction des promus.

Ce n’est pas clair pour vous ? pour nous non plus, mais nous savons, pour nous l’entendre répéter régulièrement, que les fonctionnaires sont des bons à rien (fainéants, de plus).

 -         Transfert de services rue Armand Numès :

Dans ces préfabriqués luxueux, vont emménager : la semaine prochaine « Les bébés du cœur », début janvier la Croix Rouge. Ensuite, viendront s’installer le club des jeunes Aulagnier, le service Vie associative, le service Logement, les ASVP (qui rempliront peut-être un rôle de service de proximité.

Rappelons qu’il n’existe pas de stationnement à proximité, que la desserte en transports publics pour les Asniérois se limite au – rare – passage du 177. Qui a le sens du service public ?

 
-         Bilan des contrats d’apprentissage et des contrats d’accompagnement dans l’emploi :

On décompte 14 apprentis et 16 agents en contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Nous sommes un peu circonspects sur « l’utilisation » des apprenties en crèche (qui devraient être constamment accompagnées par leur maître d’apprentissage) et d’un agent C.A.E. pour la vidéosurveillance (quid de la confidentialité, de la responsabilité ?)

-         Etude sur les agents non titulaires de droit public :

M. TESSIER énumère très rapidement les chiffres, qui ne figurent pas sur le « camembert » (appelé « Etude ») qui nous est remis.

En fait, notre question portait sur le nombre d’agents contractuels susceptibles d’être mis au stage.

Il est recensé 28 agents sous contrat depuis plus d’un an : 30 % sont des étrangers hors U.E., 15 % effectuent des remplacements successifs ( ?), 7 % ne répondent pas aux critères d’aptitude physique, 22 % sont trop âgés pour bénéficier d’un droit à la retraite fonction publique (et alors ?), 26% n’ont pas été mis au stage suite à un avis défavorable du chef de service.

L’Administration affirme que les agents susceptibles d’être stagiairisés seront prioritaires sur les postes à pourvoir.

72 agents occupent des postes nécessitant la réussite à un concours.

C.T.P. fonctionnant comme Comité d’Hygiène et de Sécurité
 

 -         ¨Pour information :

- Transfert de gestion de la convention avec le CIG relative à la médecine professionnelle et préventive à la DRH

Cette Convention était auparavant gérée par la Mairie et le CCAS. Elle revient désormais à la DRH.

- Bilan des accidents de service

Quand vient le mardi… non, on n’est pas avalé par un boa mais c’est le jour où on risque le plus un accident de travail, surtout de 8h à 9h et de 10h à 12h. A Asnières, c’est surtout les 40/50 ans qui se blessent, alors qu’ailleurs ce sont les moins de 30 ans.

Mme FUNK évoque les produits de nettoyage fournis par AVENANCE pour leurs matériels. Le nettoyant du four a été retiré, suite à un incident. Les agents ne sont pas approvisionnés en gants pour ces travaux. Voir avec AVENANCE pourquoi on ne peut pas utiliser les produits de la Ville.

- Diagnostic amiante des bâtiments municipaux

A une date non précisée, il restait 10 sites à contrôler.

Le Dr PINEAU s’informe des lieux où l’on trouve des plaques d’amiante dégradées dans les écoles : ce sont essentiellement les plaques de sol dans les classes, les circulations et les réfectoires. Elle demande la carte complète des sites amiantés.

Un échange s’engage sur la toxicité de certaines peintures : il apparaît que les peintures acryliques sont moins nocives mais que leur effet est moins esthétique et durable que les peinture glycéro.

  Hors ordre du jour

On nous remet le relevé de conclusions de la réunion Animation du 6 novembre 2006. Nous signalons une erreur de personne sur la liste des présents pour la CGT. 

Quelques demandes ont été acceptées, dont celle, très importante, que les absences soient décomptées selon la période où elles ont lieu (9h30 pour les congés scolaires). De plus, les agents pourront bénéficier de 3 semaines de congés consécutives l’été.

On nous remet également le relevé de conclusions sur les dernières réunions du groupe de travail Régime Indemnitaire, ainsi que le projet de note sur l’ensemble des primes. Nous apprenons que, là encore, le groupe de travail a achevé ses réflexions (il faut savoir terminer…).

L’Administration concède que ce groupe de travail puisse devenir un groupe de suivi.

Nous allons relire attentivement le projet de note et ne manquerons pas de vous informer.

   
Questions de la C.G.T.

    Crèches : les réunions de service, auxquelles il est obligatoire d’assister, sont fixées de 19h à 21h. N’y a-t-il pas d’autres possibilités que cet horaire tardif ?

Compte tenu des horaires d’ouverture au public, c’est le meilleur créneau possible. Sauf qu’il oblige les agents à mi-temps à revenir le soir et qu’il y a 2 ou 3 réunions par trimestre (donc 1 par mois…). Certes, ces heures sont payées en heures supplémentaires car elles sont obligatoires depuis novembre 2006.

Serait-il possible d’envisager ces réunions par demi-effectif sur la pause déjeuner ?

2. Espaces verts : il serait nécessaire de fournir des pantalons de sécurité aux agents qui manient la tronçonneuse.

La demande est enregistrée.

3. Serait-il possible de clarifier, sur la note annuelle de la D.R.H., les modalités de prise de congés annuels pour les agents à temps non complet.

Voir plus haut.

  Les agents de l’école élémentaire Jules Ferry souhaitent que leur lieu de pause soit équipé d’un réfrigérateur et d’un micro-ondes.

M. PERROT annonce que le local sera équipé dès avril 2007. En attendant, les agents peuvent utiliser l’électro-ménager de la salle des maîtres.

5. Les agents pourraient-ils donner leur avis sur la dotation vestimentaire dans les écoles, le choix étant actuellement effectué sans concertation ?

4 formules d’équipement ont été choisies après avis des agents qui passaient au service Education. Des essayages ont eu lieu au centre Robert Lavergne et en Mairie. Beaucoup d’agents étaient d’accord sur les modèles et les coloris.

Certes, mais il semble que beaucoup d’agents n’étaient pas d’accord sur ces modèles et coloris…

6. N’ayant pas à ce jour reçu les éléments promis lors du dernier CTP, nous renouvelons notre demande pour recevoir l’état des contractuels occupant un emploi pouvant ouvrir droit au stage.

Nous prenons acte des quelques informations qui nous sont données à ce sujet, et dont la cohérence avec d’autres chiffres (les animateurs mensualisés, par exemple), ne semble pas absolue. Sujet à revoir.

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NOUS VOUS SOUHAITONS D’AGREABLES (ET SI POSSIBLE JOYEUSES) FETES DE FIN D’ANNEE