Notre syndicat est très mécontent de la façon dont un de ses représentants s’est vu refuser l’accès au groupe de travail « Animation ».

Exposé des faits :

Nous avons reçu un courrier du service Enfance, annonçant une réunion du groupe de travail de la filière animation le 4 décembre. Nous avons donc délégué un représentant de notre syndicat, qui s’est présenté normalement, à l’heure, à cette réunion.

Le responsable Enfance/Jeunesse, M. Despré, lui a refusé d’assister à la réunion, sous prétexte qu’il attendait un autre représentant !

Aucun représentant CGT, donc, à cette séance du groupe de travail.

Nous ne savions pas que c’était à l’Administration de décider de qui devait nous représenter dans les groupes de travail. Encore une belle preuve de démocratie.

Lorsqu’un agent souhaite rencontrer le Directeur Général des Services, il doit (demande de l’Administration) préciser s’il vient accompagné.

Or, de plus en plus souvent, lorsqu’un agent demande un rendez-vous au Directeur Général des Services, en précisant qu’il sera accompagné d’un représentant C.G.T. élu du personnel, « on » lui dit qu’il n’aura pas de rendez-vous. Ou on donne le rendez-vous mais on l’annule sans en fixer un autre…

 Il est vrai que faire peser la pression sur les agents les rend – apparemment – dociles.

 Jusqu’à quand ?

LA C.G .T. TIENT A REMERCIER MONSIEUR LE DEPUTE-MAIRE :
.
…

 Nouvelle réunion le 16 février 2007

 Participants :                Monsieur le Député-Maire

                                   Monsieur le Directeur Général des Services

                                   Madame la Directrice des ressources humaines

                                   5 représentants de notre syndicat.




VOICI LES REPONSES


Aux anciennes questions


1) La commission de suivi pour l’examen des avis de la CAP (et leur application par la DRH …) n’a toujours pas été mise en place.

 L’examen des avis s’effectue cas par cas. 8 recours à la C.A .P. en 2006.

 2) Il n’y a eu aucune nouvelle réunion du groupe de travail ARTT.

 Nous avons donné l’exemple de certains services où on lit entre les lignes les nouveaux textes adaptés du protocole ARTT pour amalgamer RTT et récupérations. La réponse de l’Administration n’est pas claire, il est donc facile de faire dévier les idées que nous avançons et de refuser nos propositions.


3) La nomination des agents ayant réussi leur concours dépend toujours, semble-t-il, de considérations variées et peu convaincantes (quotas, autres nominations…). Comment créer ainsi de la motivation ?

L’Administration trouve toujours une bonne excuse pour ne pas nommer certains : soit elle considère que l’agent ne remplit pas les fonctions qu’il occupe, soit qu’il ne rentre pas dans les critères (il serait bon de les définir en fonction des grades).

Les agents vacataires doivent reprendre leur contrat d’embauche où il est stipulé que le 1/10^ème des congés payés est calculé selon leur taux horaire. On peut également trouver l’info dans la délibération.

 Si certains ne sont pas d’accord avec cette réponse, qu’ils viennent avec les documents en leur possession à la permanence C.G.T. et nous étudierons la cohérence de la réponse directoriale.

 
2) Les animateurs souhaitent une réunion « officielle » avec les coordinatrices des centres de loisirs, car il semble que les décisions de l’Administration en matière de gestion des heures et des congés ne soient pas forcément bien intégrées par ces gestionnaires.

 
Une réunion va être programmée d’ici 2 ou 3 mois, après l’arrivée de la nouvelle chef de service.


3) Les agents qui ont adressé un recours gracieux à Monsieur le Maire pour des baisses d’évaluation et/ou de notation s’étonnent ne n’avoir pas reçu de réponse. Compte tenu des nombreux cas de baisse de note cette année, les agents perdent leur motivation.

Une réunion d’un groupe de travail sur la notation et le régime indemnitaire se tiendra le 15 mars prochain, pour étudier les révisions de note.

 Tout agent insatisfait, soit de la notation, soit de son régime indemnitaire, doit contacter son syndicat.

 Pour ceux qui font confiance à la CGT , vous pouvez déposer votre dossier à l’Union locale, avenue d’Orgemont lors de la permanence du mercredi ou l’envoyer par courrier.

Les agents recevront une réponse de l’Administration. Mais M. le Directeur général des services s’octroie le droit de considérer les fiches de notation qui lui sont transmises comme des brouillons qu’il peut rectifier en changeant les croix dans les cases d’évaluation et en modifiant la note. A quoi bon des emplacements réservés à chaque entité ?


Cette façon d’agir laisse apparaître combien les chefs de service notateurs sont considérés !

 Les critères qui font baisser évaluation et note sont-ils ceux du travail, de la compétence et de l’assiduité ou ceux qui ont rapport à une attitude qui ne plaît pas : faire grève, se syndiquer à la C.G .T. (le pire péché), revendiquer, ne pas courber l’échine…


A ce propos, cette année encore, un agent a eu la regrettable surprise de se voir donner une avance sur prime en décembre mais, en raison d’un coefficient à 0,18, de se la voir retirer de son salaire de janvier. Certes, l’erreur est humaine, mais c’est à l’agent de se débrouiller avec un salaire inférieur à celui de d’habitude.

 4) Comme cela a été accepté pour l’attribution des jouets de Noël, il serait souhaitable que les agents en congé-maladie ou en congé parental soient invités à la fête des vœux du Maire et puissent bénéficier du cadeau offert à cette occasion.

C’est OK. Merci pour ceux qui vont en bénéficier.

 5) Les agents apprécient le self municipal mais estiment le prix trop élevé (entre 4 et 5 €). La Ville peut-elle augmenter sa prise en charge ? Par exemple, un agent de catégorie B de Colombes paie 3,45 € pour un repas complet : entrée, plat, fromage et dessert. Le prix est proportionnel à la catégorie.

Une étude sera réalisée par l’Administration afin que le self soit plus attractif pour les agents.

 6) Groupe de travail sur l’avenir des services techniques : tous les agents n’ont pas été sollicités pour poser leur candidature. Aucune réunion n’a encore eu lieu, semble-t-il.

? Attendre…

 7) Le local attribué à la CGT est partagé avec la section CGT du secteur privé. A des fins de discrétion, la CGT souhaiterait certains aménagements : portes de placards par exemple.

 Les aménagements nécessaires seront à voir avec l’atelier municipal. le responsable passera au local pour une évaluation.

 8) Reclassement des agents suite à maladie : lorsque l’inadéquation du poste est avérée (reconnaissance COTOREP, avis de la médecine du travail), il serait bon de tenir compte de la formation et du cursus de l’agent. Cas d'un agent, qui a un diplôme d’aide-comptable et qui était secrétaire, alors qu’on lui impose un poste d’agent de service dans une école maternelle…

L’Administration nous indique qu’elle n’est pas tenue de suivre les avis médicaux.

Pas de chance, chaque fois que nous présentons un exemple précis, on nous répond que nous sommes hors sujet : le chef de service considère que l’agent est mauvais.

Même si c’est le cas, on connaît des agents mauvais dans un service devenir très bons dans un autre (là, nous ne citerons pas de cas mais il y a des services où on trouve souvent que l’agent est mauvais…).

Insistons un peu : nous maintenons que placer un agent reconnu COTOREP pour servir dans une école maternelle, c’est vouloir qu’il soit absent et pouvoir en terminer avec lui.

 

9) Nous aimerions recevoir le bilan des actions positives en faveur des agents territoriaux de la Ville d'Asnières, menées depuis votre élection en 2001. Si ce rapport voit le jour, nous apprécierions que les chiffres mentionnés soient cohérents avec ceux des bilans sociaux.

Question éludée, non abordée par l’Administration.

 10) En cas d’accidents de travail, l’assurance GRAS SAVOYE ne rembourse pas certains médicaments prescrits. De plus, le formulaire destiné aux accidents de travail n’est plus adapté aux actes médicaux.

 Les remboursements en faveur des médecins et kinésithérapeutes des pharmacies sont parfois très longs à intervenir, voire ne sont pas exécutés…

 L’Administration va convoquer les responsables de l’assurance GRAS SAVOYE pour discuter des manquements par rapport aux remboursements et, entre autres, aux formulaires d’accidents de travail.

Que font les agents entretemps ?

Notre position est qu’une vraie mutuelle est préférable à une société d’assurance.

 
11) Lorsqu’un agent est en mandat syndical pour un ou plusieurs jours, on lui retire systématiquement une journée complète, même lorsque sa journée de travail habituelle est de 8 heures ou de 7 heures 30. Il perd ainsi le bénéfice du différentiel R.T.T.

 Tous les services devraient déduire 7 heures et non pas systématiquement « une journée », privant les agents en mandat syndical pour une journée (ou davantage) de leur droit à RTT s’ils sont sur un cycle de 8h ou 7h30/jour. Dans certains services, ça pourrait s’apparenter à une volonté de nuire (nous n’évoquerons pas le harcèlement) à l’encontre des syndicalistes actifs.

 12) En tant que parlementaire, pouvez-vous nous indiquer où en est le projet d’amendement au projet de loi de modernisation de la Fonction publique, qui permettrait aux collectivités publiques de participer à l’adhésion des agents à une mutuelle ?

Dès que les textes seront sortis, une étude sérieuse sera lancée. Mais attention, si la Ville accorde cet avantage au personnel, ce pourrait être au détriment d’un autre acquis (attention à la bonne tenue du budget).

 13) Serait-il possible d’informer à l’avance les usagers des structures municipales (crèches, écoles, gymnases…) de perturbations éventuelles lorsqu’un préavis de grève nationale a été émis, afin que les administrés puissent prévoir une solution de rechange ?

 Réponse évasive de l’Administration, qui semblerait ne pas vouloir prévenir qu’un préavis de grève est déposé. Si on ne prévient pas les familles, ça culpabilise les agents par rapport aux enfants.

A ce propos, il n’existe, à notre connaissance, aucun texte relatif à la fonction publique qui oblige les agents à informer leur hiérarchie du fait qu’ils feront grève. Aussi le personnel a-t-il jusqu’au jour même de la grève pour décider s’il la suit ou pas.

                                                                     En guise de conclusion

Restons positifs : pour les médailles du travail aux animateurs, le nécessaire a été fait par l’Administration. On prendra en compte le nombre d’années et non plus le nombre d’heures.

Cependant,

Nous avons eu le sentiment que tout nouvel acquis social, dont l’Administration se dit prête à examiner le bien-fondé, serait mis en place au détriment d’autres avantages. Budget oblige…