COMMUNIQUE SYNDICAL COMMUN
Le 12 février 2016
Chers(es) collègues,
Les 3 organisations syndicales élues aux instances techniques de la ville (CFDT-CGTUNSA)
ont participé aux négociations relatives à la modernisation des services et à la
remise en cause des acquis sociaux.
Ces réunions se sont déroulées en présence de Monsieur le maire ces lundi 8 et jeudi
11 février 2016 dans le salon n°2 de l’Hôtel de Ville.
Nous avons eu l’occasion de vous informer que la municipalité menait une réflexion
sur la suppression de l’ensemble des avantages sociaux listés ci-dessous.
Voici la synthèse « Express » des compromis obtenus par les 3 organisations
syndicales.
Prime d’installation :
La Prime d’installation est définitivement supprimée. Elle concerne les nouveaux
titulaires et les nouveaux arrivants.
Jours accordés lors des départs à la retraite :
Les agents qui partent à la retraite en 2017 conservent le bénéfice des jours acquis.
Les agents qui partent à la retraite en 2018 conservent les jours acquis dans la limite
de 60 jours (samedi et dimanche inclus). Les agents qui partent à la retraite en 2019
conservent le bénéfice des jours acquis dans la limite de 30 jours (samedi et dimanche
inclus).
Jours attribués aux médaillés :
Les agents médaillés ne bénéficieront plus que d’une journée de congé
supplémentaire.
Suppression de 3 jours de Congé Annuels :
Les organisations syndicales ont proposé une compensation financière. Toutefois,
compte tenu de l’impossibilité de donner cette compensation à l’ensemble des agents,
la municipalité propose d’adhérer au CNAS. Le CNAS viendrait remplacer le COS. Les
agents n’auraient plus à payer de cotisation. Le CNAS profitera à l’ensemble des
agents, retraités compris. Le budget alloué au CNAS est d’environ 370.000€.
CA ancienneté sur la commune :
Les jours de CA acquis au titre de l’ancienneté (20 ans dans la commune et plus) sont
à priori maintenus dans la limite de deux journées annuelles.
6 jours du maire et du lundi de pentecôte :
Le lundi de pentecôte est maintenu ainsi que les ponts donnés chaque année par la
municipalité. Sur cette mandature les ponts représentent en moyenne 3 jours.
Congés sur le secteur des crèches :
Les 3 jours de congés placés sur la période de noël sont maintenus pour les agents
de la filière Médico-sociale.
Temps de travail :
Après concertation avec les organisations syndicales, la municipalité propose deux
cycles de travail
· 37h30 hebdomadaires qui donneront lieu à 15 jours RTT annuels
· 36h hebdomadaires qui donneront lieu à 5 jours RTT annuels
Ces dispositions ne concernent pas les agents qui travaillent sur une annualisation du
temps de travail.
Heures supplémentaires :
La municipalité nous confirme que tous les services « sans exception » seront
impactés par la réduction des heures supplémentaires.
Nous avons bien conscience que ces compromis ne donneront pas satisfaction à tous
les agents et c’est légitime. Dans cette période de restriction budgétaire sans
précédent, les organisations syndicales ont tout mis en oeuvre pour conserver le
pouvoir d’achat des agents et une certaine souplesse dans l’organisation du temps de
travail.
L’ensemble des primes et le 13ème mois sont maintenus. Monsieur le maire et
la municipalité s’engagent sur un accord qui ne sera pas remis en cause lors de
cette mandature.
Voilà pour le volet acquis sociaux et temps de travail. Il est bien entendu que les cycles
de travail seront définis ou redéfinis par service. Cette redéfinition s’inscrit dans un
plan de modernisation qui reste à mettre en oeuvre.
Ce plan doit s’établir avec méthode et avec le personnel communal qui rencontre bien
des difficultés.
Les organisations syndicales demandent l’élaboration d’une charte sur les risques
psycho-sociaux et l’étude d’une augmentation de la participation à la mutuelle pour les
agents de catégorie C, les familles nombreuses et mono parentales.
Syndicalement vôtre
CFDT CGT UNSA
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Note de service relative aux
congés et aux autorisations d'absence 2011".